ABUS N° 4387 : Le cabinet Roumilhac annule le fonds travaux pour défaut d’utilisation

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Abus
13/07/2018

ABUS N° 4387 : Le cabinet Roumilhac annule le fonds travaux pour défaut d’utilisation

 
 
Même si depuis 30 ans l’ARC publie des abus, il nous arrive encore d’être stupéfait par les agissements de certains syndics et surtout par les résolutions qu’ils parviennent à rédiger dans les procès-verbaux.
 
Voyons ce que le syndic Roumilhac a osé mentionner en caractères gras dans une convocation d’assemblée générale.

I. Un arrêt du fonds travaux

Voici la question et surtout la résolution concernant la constitution du fonds travaux figurant sur le procès-verbal d’une assemblée générale qui s’est déroulée le 13 juin 2018.
 
 
Et oui, tout simplement !
 
L’assemblée générale a voté l’arrêt du fonds travaux et même mieux… son remboursement.
 
Et pourtant, rappelons que la loi impose la constitution du fonds travaux et que les sommes sont acquises au lot, ne pouvant donc jamais être remboursables.
 
C’est donc le double carton jaune pour une seule résolution.
 
Comme on dit, le cabinet Roumilhac est hors-jeu, surtout que dans la question il était précisé qu’elle ne devait pas faire l’objet d’un vote.

II. Des copropriétaires mal renseignés

On peut comprendre que des copropriétaires soient réticents à financer le fonds travaux surtout à partir du moment où le syndic indique qu’il ne sera jamais utilisé.
 
Or, même si effectivement le fonds travaux doit être appelé sur la base de la clé générale, il est possible d’utiliser ce fonds pour des travaux qui répondent à une autre clé de répartition.
 
Pour cela, il faut procéder par étape :
  • Le syndic doit ouvrir, dans la comptabilité, des sous-comptes pour chacun des lots afin d’identifier la quote-part de fonds travaux qui est rattachée à chaque lot.
  • Demander aux copropriétaires votant les travaux de décider s’ils souhaitent utiliser le fonds travaux.
  • En cas de réponse affirmative, débiter uniquement la quote-part de fonds travaux des lots concernés par l’opération en respectant la clé de répartition. Par ce procédé, il n’y aura pas de copropriétaire lésé puisque seuls ceux qui bénéficient des travaux verront leur quote-part de fonds travaux diminuer, alors que pour les autres copropriétaires, elle restera intacte.

Si certains veulent offrir un cadeau au cabinet Roumilhac, nous vous proposons le guide publié par l’ARC qui s’intitule Le fonds travaux : un outil pour la copropriété qui en reprend l’ensemble des aspects juridiques, comptables et fiscaux