Et on est repartis pour un nouveau contrat de syndic qui a cette fois-ci la particularité de présenter au syndicat des copropriétaires autant de pages de présentations élogieuses de son cabinet que de contrat à proprement parler.
Comme souvent, malgré les fleurs présentées dans les premières pages, on est très loin d’un contrat type qui est conforme à la règlementation.
Néanmoins cet abus est intéressant car il démontre comment les syndics enfument les copropriétaires : belle présentation du contrat avec photos à l’appui et en évidence leur appartenance à une chambre professionnelle, confirmé par une expérience du métier depuis plus de 50 ans, alors que sur le fond, le contrat prévoit des clauses sorties du chapeau complètement aberrantes, auxquelles s’ajoutent des prestations tout aussi illégales.
Le grand vainqueur s’appelle le cabinet Laty, fondé en 1952, membre du conseil immobilier agréé : SNPI.
Nous avons le droit à une première page qui s’intitule « Historique du cabinet », faisant pleurer les nostalgiques avec des clients qui ont leur confiance depuis 40 ans, suivie d’une deuxième page de présentation des ressources métiers, étant notamment un partenaire de la copropriété et ayant une connaissance de la législation et de la réglementation.
Voyons si avec tout ça le contrat proposé est à la hauteur de ce qu’il avance.
N’ayant pas toute la nuit pour le présenter, on se contentera des principales illégalités rencontrées.
I. Une visite maximum et une durée maximum
Le point 7.1.1 du contrat type impose au syndic d’indiquer un nombre minimum de visite ainsi qu’une durée minimum.
L’objectif des pouvoirs publics est d’imposer aux syndics une base minimum d’intervention sans qu’il puisse facturer des honoraires en plus.
Ceci étant, le cabinet Laty qui semble-t-il connaît bien la réglementation, prévoit dans son contrat au maximum une visite avec une durée maximum d’une heure.
Eh oui ! Tout le contraire. En voici la preuve :
II. Une absence de réduction des honoraires
Le point 7.1.5 du contrat type impose au syndic de prévoir dans son contrat une réduction de ses honoraires dans le cas où le syndicat des copropriétaires décidait de le dispenser de gérer les archives de la copropriété ou de mettre à la disposition de la copropriété un extranet.
A plusieurs reprises, la Direction départementale de la protection des populations a précisé que le syndic était tenu de préciser un montant et ne pouvait pas supprimer la clause ou indiquer un euro symbolique.
Et pourtant, voilà comment est rédigée la clause :
Circulez ! Il n’y a rien à voir.
III. Une révision des honoraires indigeste
Il ne sert à rien de faire de longues introductions. Appréciez tout simplement la formulation de révision des honoraires qui est abracadabrante :
Eh oui ! Même avec les calculatrices scientifiques de terminale, on n’y arrive pas.
IV. Des prestations illégales
Nous allons nous arrêter sur ce point car certains lecteurs en ont déjà marre.
Voici une liste de prestations situées en fin de contrat qui sont tout simplement sorties du chapeau du cabinet Laty, sachant qu’elles sont tout simplement illégales.
Oui ! Illégales et non abusives.
Les voici :
A notre avis, après 40 ans d’expérience, il est temps pour ce cabinet de penser à prendre sa retraite.