ABUS N° 4524 : Les modalités d’honoraires qui trahissent les syndics : le cas du cabinet Clardim

21/06/2019 Abus

L’une des principales critiques formulée à l’égard des syndics est le manque de transparence pour ne pas dire la volonté délibérée de rendre leur gestion opaque, évitant ainsi tout contrôle du conseil syndical.

Ce même constat peut être fait avec les contrats de syndics qui d’une année sur l’autre deviennent de moins en moins comparables du fait que la plupart des prestations sont facturées à la vacation horaires.

Nous allons comprendre à travers le contrat du syndic Clardim comment il fonctionne pour piéger encore une fois les syndicats des copropriétaires qu’il gère.

Ceci étant, avant de le présenter, expliquons l’intérêt de prévoir des modalités de facturation à a vacation horaire.

I. Une facturation quasi incontrôlable

L’intérêt premier de prévoir une facturation à la vacation horaire est pour le syndic de facturer du temps sans que celui-ci puisse être réellement contrôlé et apprécié par le conseil syndical.

Pire, même si ces honoraires devaient être contestés, il s’agirait d’une parole contre une autre, ayant donc de fortes chances que le copropriétaire ou le conseil syndical contestataire abandonne toute procédure.

Cela est d’autant plus scandaleux que le contrat type prévoit une disposition qui oblige le syndic de facturer au prorata du temps passé, autrement dit, une heure et quart d’intervention doit être facturée non pas deux heures ou bien une heure et demi, mais bien une heure et quart.

Autrement dit, si le syndic facture 100 euros de l’heure, il devra facturer 125 euros.

Le deuxième intérêt de cette modalité de facturation pour le syndic est que le conseil syndical ne peut procéder à aucun comparatif entre deux propositions de contrats.

Impossible donc de savoir quel est le contrat le plus compétitif puisqu’aucun tarif n’est officiellement afficher.

Afin de démontrer l’abus caractérisé, reprenons le point 7.2.4 du contrat type du cabinet Clardim.

II. Des prestations au temps passé sauf une

Voici le point 7.2.4 du contrat du cabinet Clardim :

4524

 Que constatons-nous ?

A l’exception du suivi du dossier auprès de l’assureur, les autres prestations sont facturées au temps passé.

Essayons de comprendre la logique.

Selon nous, la réflexion est simple.

Le suivi du dossier à l’avocat est facturé de facto sur la base de deux heures d’intervention sachant que le coût horaire est à 78 euros, sachant pertinemment que dans les faits, il réalisera cette tâche en moins de temps.

Ainsi, pour assurer ses arrières, il préfère indiquer un coût forfaitaire de 156 euros TTC, lui permettant de facturer cette somme même s’il n’est intervenu qu’une demi-heure pour le suivi du dossier auprès de l’assureur.

En revanche, les autres prestations qui peuvent prendre du temps, il les facture à la vacation horaire, lui donnant ainsi une plus grande latitude pour facturer : sacré syndic…

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