ABUS N° 4534 Contrôlez les factures présentées par votre syndic : le cas du cabinet ABD Gestion

16/07/2019 Abus

IL est curieux de constater que de nombreux conseillers syndicaux vérifier l’intégralité des factures à l’exception de celles du syndic au motif que les honoraires de base sont fixes et que les prestations complémentaires ou supplémentaires sont limitées depuis l’entrée en vigueur du contrat type.

Bien entendu, il s’agit d’une grave erreur et ce pour deux raisons majeures :

  • Le contenu et les variables figurant dans la facture peuvent être erronés de bonne ou de mauvaise foi.
  • Il est fréquent de constater des syndics qui facturent des prestations non prévues au contrat type.

A titre d’illustration, nous allons présenter les différentes factures présentées par le cabinet ABD Gestion qui sont illégales du simple fait que les prestations ne sont pas prévues au contrat type.

Procédons par étape.

I. Une facturation pour la gestion du sinistre « vandalisme »

Le point 7.2.4 du contrat type précise les prestations complémentaires que le syndic peut facturer en matière de gestion des sinistres.

Il s’agit notamment : des déplacements sur les lieux, de la prise de mesures conservatoires, de l’assistance aux mesures d’expertise, le suivi du dossier à l’assureur.

Malgré cela, voyons la facture émise par le cabinet ABD Gestion :

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Eh oui ! Ce syndic facture le déplacement au commissariat de police et le dépôt de plainte ainsi que la gestion du dossier.

Encore un peu, il aurait facturé l’attente due aux embouteillages pour se rendre au commissariat.

Cette facture est d’autant plus scandaleuse qu’elle fait référence à un sinistre survenu en février 2016, alors que la facture date de janvier 2018.

Résumons : une facture pour des prestations illégales qui remontent à plus de deux ans.

Continuons l’analyse.

II. Des travaux de mise en place de filets anti pigeon

Soyons clairs, en matière d’honoraires de suivi de travaux, deux cas sont possibles.

Soit il s’agit de travaux d’entretien et dans ce cas ils doivent être intégrés dans les honoraires de base, soit il s’agit de travaux exceptionnels et dans ce cas des honoraires supplémentaires peuvent être votés en assemblée générale.

Pour le cabinet ABD Gestion, il y a une troisième alternative : le n’importe quoi !

Voici la facture :

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Eh oui ! Ce syndic confirme qu’il s’agit de travaux hors assemblée générale et pourtant il facture deux interventions à la copropriété liées à la communication avec les copropriétés voisines.

C’est à se demander si les pigeons ne seraient pas pour lui les copropriétaires et si ces derniers ne devraient pas acheter un filet anti pigeon contre leur syndic.

Allez, un dernier pour la route !

III. Une gestion des dégâts pour deux appartements

Le syndic est le gestionnaire des parties communes, ne devant intervenir que si le sinistre concerne les parties communes.

Et pourtant, le cabinet ABD Gestion facture 348 euros pour la gestion des sinistres survenus sur deux appartements et surtout pour des prestations encore une fois non prévues au contrat type.

Le pire est qu’il précise que cela est en conformité avec son mandat.

Voici la facture :

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Comme on le constate, les syndics ne s’interdisent plus rien…

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