A plusieurs reprises on a pu mettre en évidence comment les syndics procèdent pour augmenter en assemblée générale leur chance d’être élu.
L’une des techniques consiste tout simplement à proposer de faibles honoraires de base en consentant même en assemblée générale de revoir les tarifs à la baisse, se rattrapant ensuite en réduisant les variables comprises dans le forfait ou pratiquant des tarifs prohibitifs des actes privatifs ou encore en facturant des prestations illégales.
A ce titre, nous allons présenter le contrat du cabinet Jourdan qui, grand seigneur, a réduit ses honoraires de 4 598,57 euros à 4 553,48 euros, soit une réduction de 44,89 euros, le précisant sur son contrat alors qu’il est truffé d’abus :
Voyons comment le syndic tire d’un côté pour se rattraper de l’autre.
I. Une visite limitée à 30 minutes
Lors de l’élaboration du contrat type, les pouvoirs publics ont logiquement considéré que la durée de la visite de l’immeuble ne peut être inférieure à une heure, imposant donc dans le contrat que le temps soit exprimé en heure et non en minutes.
Les pouvoirs publics ont même été plus précautionneux puisque le nombre d’heures fixé doit être exprimé un « minimum », imposant aux syndics d’indiquer un temps minimum indicatif qui peut être dépassé sans que le syndic ne puisse facturer les dépassements.
Et pourtant, malgré l’ensemble de ces garde-fous, voici comment le syndic Jourdan a rédigé sa clause :
Eh oui ! La durée n’est plus exprimée en heures, mais en minutes (30 minutes et sans rédaction de rapport).
Au-delà de cette illégalité, on peut sérieusement s’interroger sur la possibilité pour un syndic de faire le tour de l’immeuble en 30 minutes.
Après avoir constaté comment on peut saboter un contrat en le tirant vers le bas, voici comment on peut se rattraper, mais cette fois-ci à l’avantage du syndic.
II. Des honoraires privatifs qui dépassent l’entendement
Bien souvent, c’est sur la dernière page du contrat où sont indiqués les honoraires privatifs que l’on trouve les cadavres.
Dans le contrat du cabinet Jourdan, c’est carrément le traumatisme.
Procédons par étapes.
A combien peut-on évaluer l’établissement de l’état daté ?
Pour le cabinet Jourdan, ce n’est pas moins de 696 euros, auxquels s’ajoutent 300 euros pour l’opposition sur mutation.
On arrive à presque 1 000 euros pour gérer ces deux tâches.
Vous n’y croyez pas ? Voici la preuve en image :
Sûrement que l’état daté doit être sur du papier en or.
Mais ça n’est pas tout ! Eh oui ! Il y a encore et encore d’autres tarifs abusifs : la copie du carnet d’entretien est facturée à 120 euros.
Idem, la délivrance des informations nécessaires à la réalisation du DPE est aussi facturée à 120 euros.
Cet abus met en exergue l’obligation pour le conseil syndical de lire l’intégralité du contrat surtout les éléments qui à première vue peuvent paraître concurrentiels, afin de détecter les honoraires de prestation abusifs.