Décidemment, nous avons dans le lot des contrats de syndics certains qui sortent de la planète Urus.
Une planète inconnue à l’image du contrat censé être type, mais qui est tout aussi inconnu tellement on y trouve tout et son contraire, rendant la lecture difficile, voire contradictoire.
A ce titre, nous allons présenter le contrat du cabinet SJLB-Bridou qui se vend comme étant en place depuis 1960 avec des collaborateurs qui ont plus de 15 ans d’ancienneté.
Attention, vous n’allez pas croire ce que vous allez lire.
I. Une prestation comprise dans le forfait non facturée
Comment faire croire aux copropriétaires que le syndic offre des prestations qui de toutes les façons doivent être incluses au forfait.
Tout simplement, il suffit d’indiquer qu’elles sont comprises au forfait.
Vous n’avez rien compris ? C’est normal, car c’est exactement ce que fait le cabinet Bridou.
Alors que la loi ne permet pas au syndic de percevoir une rémunération différenciée si l’assemblée générale choisit une autre banque que celle du syndic, ce dernier met en évidence dans son contrat qu’il pratique le même tarif, faisant croire qu’il s’agit d’un geste commercial.
Voici la preuve en image :
Trop généreux !
Et voilà comment ont fait de la fausse promotion de son cabinet.
Encore un peu et il va indiquer que les stylos et le papier toilette sont également compris dans le forfait.
Mais, comme on va le constater, on est encore loin du feu d’artifice du 14 juillet.
II. Un contrat tout compris sauf les prestations illégales
Voici ce que propose le contrat du cabinet Bridou dans l’introduction du descriptif du forfait :
Apparemment tout est compris.
Plus fort encore, il précise que les jours et heures de référence pour déterminer les modalités de rémunération sont du lundi au vendredi, de 6h30 à 24h00.
Mais voilà, la chose se complique lorsque ce même contrat précise des tarifs différenciés entre gestionnaire ou cadre, ce qui est illégal, en fonction que l’intervention se réalise avant ou après minuit.
Résumons donc : un contrat tout compris, apparemment, jusqu’à minuit, mais qui précise tout de même des honoraires.
Allons plus loin. Effectivement, toutes les prestations sont présentées comme étant incluses au forfait sauf deux qui sont facturées à la « vacation au temps passé » et qui n’ont pourtant pas lieu d’être : il s’agit de l’immatriculation initiale de la copropriété, puisqu’elle aurait dû être réalisée au plus tard au 31 décembre 2018, ainsi que de la création de la « fiche signalétique » de l’immeuble qui est tout à fait illégale car non prévue au contrat type.
Ainsi, ce syndic a prévu une dérogation à son contrat « tout sauf » pour une prestation qui n’a plus lieu d’être et une autre qui est illégale.
D’ailleurs, quelqu’un pourrait nous dire à quoi correspond « la fiche signalétique » ? Nous, nous ne connaissons que la fiche synthétique.
Mais après tout, on n’est plus à une erreur près, sachant que même la fiche synthétique ne peut pas faire l’objet d’une facturation.
Pour finir, cerise sur le gâteau, ce charmant syndic réclame la modique somme de 138 euros pour remettre la copie d’un procès-verbal d’assemblée générale.
Voici la preuve en image :
Eh oui ! Ce syndic a tout compris dans son contrat, sauf ce qui n’a plus lieu d’être ou qui est illégal ou encore qui est à une forte rentabilité…