Nous constatons de plus en plus de contrats de syndics qui sont soumis à des conseillers syndicaux dans lesquels figure bien un montant d’honoraires, mais qui mentionne des clauses avec des rédactions ambiguës qui laissent place à interprétation.
A ce titre, voyons le contrat du cabinet Balma Gestion, qui propose des honoraires à hauteur de 6 600 euros TTC.
I. Un nombre de visites à déterminer
En toute logique, un contrat proposé par un syndic à la suite d’une demande d’un conseil syndical doit être adapté à la copropriété concernée avec un nombre de visites annuelle de l’immeuble non seulement cohérent, mais surtout clair.
Un constat logique et pourtant, voyons comment le cabinet Balma Gestion présente le nombre de visites annuelles qu’il doit assurer au sein de l’immeuble :
Eh oui ! Aucun chiffre ne figure. Seule une information est précisée : « une visite annuelle par tranche de 50 lots principaux ».
N’était-il pas plus simple d’afficher un chiffre clair, évacuant toute ambiguïté surtout si la copropriété a un nombre de lots incertain, se situant plus ou moins autour de 50 lots.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? C’est surement l’adage des syndics.
Par ailleurs, est-il forcément logique que les visites de l’immeuble soient fixées en fonction du nombre de lots et non en fonction des besoins de la copropriété ?
Mais comme nous allons le constater, nous sommes encore loin du pire.
II. Une rémunération incompréhensible en matière de gestion des sinistres
Avant d’entrer dans le détail, voici comment est présenté le point 7.2.4 du contrat type du cabinet Balma Gestion :
Là aussi, c’est à n’y rien comprendre. Ce syndic réclame 25 % des PI (Pertes Indirectes) prévues au contrat.
En fait, pour mieux comprendre ou plutôt compliquer davantage la compréhension, il faut lire ce qui est indiqué en bas du tableau.
Voici la mention :
Si on comprend bien, selon les dires du syndic, le contrat d’assurance prend en charge les honoraires du syndic à hauteur de 10 % du montant des sinistres alors que le syndic Balma Gestion en réclame 25 %.
Petite simulation mathématique. Si le sinistre s’élève à 100 000 euros, le contrat d’assurance prendrait en charge les honoraires du syndic à hauteur de 10 000 euros tandis que le syndic en réclamerait 25 000 euros, impliquant que le syndicat des copropriétaires prendrait à sa charge non pas 25 000 euros, mais 15 000 euros.
Eh oui ! Ce syndic a la force de noyer le poisson.
Au lieu d’indiquer encore une fois des informations claires qui concernent la copropriété et surtout son contrat d’assurance, il émet des hypothèses, surtout avec des données nébuleuses, ne sachant pas combien il perçoit et combien il imputera à la copropriété.
Plus opaque, c’est impossible.
Chers syndics, un peu plus de maturité et de professionnalisme.
Cela ne vous fera pas de mal, ni pour la profession, ni pour la copropriété…