Voici un abus, voire illégalité que l’on constate très fréquemment et qui met en évidence pourquoi la révocation du syndic en cas de faute n’est pas une réponse suffisante.
A ce titre, voyons comment le cabinet Jourdan présente les frais illégaux qu’il impute à la copropriété.
I. Les factures illégales au nom des prestataires
Nous le disons sans cesse, le syndic ne peut facturer que les prestations figurant dans le contrat type réglementaire du 26 mars 2015 et ne peut pas faire supporter au syndicat des copropriétaires son incompétence.
Ainsi, lorsque le syndic ne sait pas assurer une tâche entrant dans ses fonctions, il peut certes se faire assister par une société tierce, mais ne peut pas faire supporter sa carence en imputant la facture sur le compte du syndicat des copropriétaires.
Et pourtant, en regardant de près le relevé des charges, on retrouve souvent dans les comptes du syndic 622-2 « Vacations diverses » des honoraires illégaux.
A ce titre, voyons ce qu’impute à la copropriété le cabinet Jourdan comme vacations diverses ou de tiers intervenant :
Que constatons-nous ? Non seulement il facture la mise en place du prélèvement à la source, ce qui est complètement illégal, mais en plus les entretiens avec les employés de la copropriété qui sont assurés par une société tierce afin de substituer le syndic dans sa mission.
Et pour cause, l’annexe 1 du contrat type de syndic précise bien que la gestion du personnel fait partie de sa mission de base
II. Une offensive avant de démissionner
Afin surement de profiter des fonds de la copropriété sans être inquiété, ce syndic a transmis un courrier en recommandé indiquant qu’il ne souhaitait pas représenter sa candidature.
Bien évidemment, l’objet du courrier est de culpabiliser les copropriétaires et le conseil syndical en indiquant : « que le lien de confiance entre les copropriétaires et nous-même est rompu ».
Eh oui ! Vous ne nous laissez pas imputer des honoraires illégaux ou abusifs, alors je me fâche et je démissionne.
Comme on dit, Bon vent !
Mais entre temps, ce « charmant » syndic oublie un gros détail qui est de rembourser au syndicat des copropriétaires les sommes qu’il a abusivement et illégalement prélevées.
Alors cher conseil syndical, il faudra rappeler à Jourdan qu’avant de solder les comptes, il serait de bon aloi de rembourser les sommes illégalement prélevées et si son professionnalisme n’est pas à la hauteur, l’ARC se porte garant pour financer la procédure judiciaire afin que les sommes soient remboursées.
A bon entendeur, salut !