Nous venons de sortir d’une situation totalement exceptionnelle et inédite : une période de confinement liée au virus dévastateur du COVID-19.
Ce fléau, avec lequel nous avons dû vivre et devons encore vivre, a été pour certains syndics une source de rentabilité et d’invention particulièrement fructueuse.
En effet, à l’ARC, nous avons déjà dénoncé de nombreux syndics qui ont usé et abusé du COVID-19 pour facturer des prestations qui n’ouvraient pas droit à une rémunération complémentaire. Aujourd’hui encore, nous découvrons de nouveaux abus que nous n’hésitons pas à mettre en lumière pour aider les conseils syndicaux à redoubler de vigilance.
Le cabinet Lambert utilise sans scrupule le prétexte du COVID-19 pour facturer au syndicat des copropriétaires trois communications écrites.
Or, nous cessons de nous répéter : pour obtenir une rémunération complémentaire, la prestation diligentée doit être expressément prévue dans le contrat-type de syndic.
I. Des honoraires complémentaires strictement encadrés
La rémunération du syndic est fixée forfaitairement dans le contrat de syndic. Il s’agit d’un contrat « tout sauf », c’est-à-dire que toutes les prestations effectuées par le syndic entrent dans le cadre de la rémunération forfaitaire du syndic sauf les prestations limitativement énumérées.
En effet, le contrat-type de syndic dresse une liste limitative de prestations ouvrant droit à une rémunération complémentaire pour le syndic.
Autrement dit, si cette liste ne mentionne pas expressément la prestation diligentée par le syndic, ce dernier ne peut prétendre à une rémunération complémentaire.
Ainsi, la règle est claire : soit la prestation est mentionnée dans la liste et le syndic peut obtenir une rémunération complémentaire, soit elle n’est pas énumérée et la prestation est rémunérée alors dans le cadre du forfait.
Pour autant, bon nombre de syndics ne semblent pas comprendre cette règle.
Surtout, avec la période de confinement liée au COVID-19, certains syndics ont oublié volontairement cette règle.
La preuve en est : le Cabinet Lambert semble avoir la tête à l’envers et les yeux remplis d’euros.
II. Les rémunérations illégales du Cabinet Lambert en raison du COVID-19
Le Cabinet Lambert ne s’est pas laissé abattre par la situation de confinement. Après trois communications envoyées aux copropriétaires, le Cabinet Lambert envoie également trois factures distinctes.
En voici une copie :
Une facture pour « covid- 19 communication aux copropriétaires » d’un montant de 230.02€ !
Une facture pour la « communication des copropriétaires- règlement des charges 2ème trimestre suite au confinement lié au COVID-19 » de 115.01€
Une facture pour la « rédaction et diffusion d’une note relative à la tenue des assemblées générales suivant Ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020 » à hauteur de 115€
Eh oui, le Cabinet LAMBERT facture illégalement 3 prestations relatives à de la communication et diffusion auprès des copropriétaires de note d’information en raison du COVID-19.
Or, la communication d’une information aux copropriétaires n’est pas l’une des prestations énumérées par le contrat type qui permet au syndic d’obtenir une rémunération complémentaire.
Autrement dit, cette prestation entre dans le cadre de la rémunération forfaitaire du syndic.
Cela vaut même en période de confinement ! En effet, si les pouvoirs publics ont adopté un certain nombre de dispositions dérogatoires, ce n’est pas le cas concernant la rémunération complémentaire du syndic liée au COVID-19
S’il est louable au syndic de rassurer et d’informer les copropriétaires concernant la gestion de la copropriété (notamment la tenue des assemblées générales) et la situation professionnelle du syndic en ces temps troublés, il est fortement regrettable que le cabinet Lambert soit aussi vénal !
Le cabinet Lambert s’enrichit donc illégalement grâce au COVID-19 de 460.03€ pour ce syndicat des copropriétaires ! Multipliez ce chiffre par le nombre de copropriétés gérées par ce syndic et vous trouverez une somme exorbitante !
Comme quoi, le confinement a profité à certains syndics malhonnêtes… mais l’ARC n’a pas fini sa chasse aux abus !