En tant que principale association défendant les intérêts des syndicats des copropriétaires, nous relevons plusieurs contrats de syndic qui présentent des abus voire des illégalités.
Avec l’avènement du nouveau contrat type de syndic modifié par le décret du 2 juillet 2020, il est probable que nous recevrons un « nouveau lot » de contrats avec de nouveaux types d’abus et d’illégalités.
Aujourd’hui, nous allons mettre en évidence le contrat nouvelle génération du cabinet Barnoud Associés Immobiliers, qui présente aussi bien des abus que des illégalités.
Autrement dit, la totale, personne ne sera jaloux.
I. Un choix sans choix.
Le contrat type prévoit deux types de dégrèvement des honoraires du forfait de base en fonction de dispenses données par l’assemblée générale au syndic :
-suite à la décision de l’assemblée générale de dispenser le cabinet de fournir un extranet à la copropriété.
-si l’assemblée générale décide d’externaliser la gestion de ses archives auprès d’une société spécialisée.
Le principe est simple, à partir du moment où la copropriété accepte de réduire les obligations du syndic, il est normal qu’en contrepartie le professionnel consente à un ajustement de ses honoraires.
Pour cela, les pouvoirs publics ont prévu dans le contrat type deux options de réduction des honoraires :
- soit en fonction du coût réel de la prestation que le syndic n’aura pas à supporter
- soit un montant défini entre les parties.
Malgré cette exigence, le syndic Barnoud Associés Immobilier nous laisse le choix entre rien et rien. Effectivement, dans son contrat les deux options sont rayées. Qui dit mieux !
C’est sûrement cela l’art de la négociation avec le cabinet Barnoud Associés Immobiliers.
Voici la preuve en image :
II. Une prestation illégale sortie du chapeau
Voici à présent une illégalité que l’on ne peut pas détecter si l’on ne connait pas par cœur le véritable contrat type tel que défini par le décret du 26 mars 2015, et plus récemment modifié par celui du 2 juillet 2020.
Alors, retournons en enfance et trouvons la différence entre le point 7.2.7 mentionné dans le contrat règlementaire, et celui proposé par le cabinet Barnoud Associés Immobiliers :
Et oui, ce syndic a ajouté en toute illégalité la facturation de la location de sa salle pour la tenue d’une assemblée générale.
Le plus paradoxal est que ce syndic est prêt à prendre le risque d’avoir une amende administrative qui peut aller jusque 15 000 euros, pour gagner en définitive 50 euros.
II. Et pour finir un abus
Il est clair qu’après cette illégalité l’abus reste anecdotique.
Et pour cause, ce charmant syndic facture la lettre de mise en demeure 56 euros et les frais de constitution d’hypothèque 250 euros.
Voici la preuve en image :
Et dire qu’il s’agit d’un contrat FNAIM pour un montant honoraire du forfait de base de plus de 24 000 euros.