A travers notre site internet, nous diffusons de nombreux articles sur les illégalités constatées dans les contrats types de syndics, qui se concentrent généralement à ajouter ou supprimer des clauses.
En parallèle, il y a les abus des syndics qui consistent à utiliser les failles ou les limites du contrat type pour facturer à la copropriété encore plus d’honoraires.
A ce titre, faisons un focus sur un point du contrat qui est souvent sous-estimé par le conseil syndical et qui pourtant, peut faire toute la différence.
I. Les créneaux horaires
Le contrat type impose de faire figurer différents créneaux horaires.
Tout d’abord, nous avons les horaires ouvrables pour la détermination des modalités de rémunération ce qui implique que seuls les horaires fixés au contrat sont considérés comme des « heures ouvrables ».
Autrement dit, si le contrat prévoit un créneau horaire entre 9h à 12h et de 14h à 16h les interventions faites par le syndic de 12h à 13h et de 16h à 18h ou plus, ne sont pas comprises dans le forfait même s’il s’agit de tâches de gestion courante.
Idem, le contrat doit prévoir un créneau horaire pour la tenue de l’assemblée générale avec une durée.
Celui-ci peut prévoir une intervention pendant les heures ouvrables de 9h à 18h impliquant que si l’assemblée générale se tient après 18h, le syndic peut facturer l’intégralité de sa tenue en heures supplémentaires.
Ainsi, avant de signer le contrat il est impératif de contrôler les heures et les durées comprises au forfait et surtout si elles sont compatibles avec les usages et besoins de la copropriété.
II. Un syndic qui a bien compris les limites du contrat type.
Lors du contrôle des comptes, un conseiller syndical a détecté une facture supplémentaire de son syndic AVCIMMO.FR d’un montant de 110,36 euros.
Tout naturellement, le conseiller syndical a interrogé son syndic sur l’origine de cette facture dont voici la réponse :
Ce syndic a en effet utilisé les limites du contrat qu’il a élaboré en faisant en sorte que les heures ouvrables soient de 9h à 12h et de 14h à 17h30 impliquant que les interventions réalisées entre 12h et 14h peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
C’est d’ailleurs ce que ce syndic ne s’est pas gêné de faire.
Certes, il ne s’agit pas d’une illégalité, mais bien d’un abus qui aura le mérite de mettre en exergue que les syndics ne font aucun cadeau, imposant une vigilance accrue du conseil syndical lors de l’élaboration du contrat.