Décidément à l’ARC on voit de tout, surtout en matière d’abus ou d’illégalités que nous qualifierons « d’exotiques ».
C’est simple, même nos adhérents se font une joie de nous transmettre les divers documents des syndics qui démontrent leurs pratiques scandaleuses.
Le pire est que certains syndics pensent que le conseil syndical est naïf et qu’il ne détectera pas leurs pratiques illégales.
Nous avons un adhérent qui semble partagé entre dénoncer le contrat de son syndic et se mettre en porte à faux vis-à-vis de lui, au risque peut-être de se voir facturer une mise en demeure sans justification.
Et pour cause, bien que notre adhérent ait souhaité dénoncer le contrat abusif, que dis-je, illégal de son syndic, il a préféré censurer son nom afin que l’on ne puisse pas afficher en gros et en gras sur notre site internet son enseigne.
Ce n’est pas grave, car à défaut de pouvoir dénoncer ce syndic, nous allons démontrer qu’il y a vraiment urgence pour certains syndics de changer rapidement de métier ou bien de prendre de longues vacances à durée indéterminée.
I. Des prestations illégales
Nous allons nous arrêter sur un point spectaculaire constaté sur le contrat de ce syndic qui n’est bien évidemment pas prévu par la règlementation et en l’occurrence par le décret du 26 mars 2015 modifié par celui du 2 juillet 2020 qui définit le contrat-type.
Voici donc l’horreur :
Eh oui, ce syndic facture en toute illégalité les photocopies en faisant même un distinguo lorsqu’il s’agit de reprographie en noir et blanc ou en couleur.
L’ouverture du sinistre, les rejets de chèques, la mise au contentieux et bien sûr un tarif horaire distinct en fonction de la personne du cabinet qui intervient, ce qui est encore une fois illégal.
Mais il y a encore plus méprisable : ce syndic affiche des prestations comme étant gratuites qui ne peuvent de toute façon pas être facturées.
Nous avons la première lettre de relance et l’information sur la situation financière.
Allo, ici la terre ! Chers syndics, êtes-vous sur la lune ?
II. Un syndic déjanté
Nous allons démontrer encore une fois pourquoi il est toujours dangereux de ne pas respecter à la lettre le contrat-type.
Reprenons un point sur cet horrible tableau qui se situe en toute illégalité au milieu du contrat de ce syndic :
Que constatons-nous ? L’état daté est facturé au tarif planché de 380 euros.
Or, en regardant sur ce même contrat le point 8.2 qui présente le tarif de l’état daté, il est de 480 euros, on touche le fond du fond.
A vrai dire, pas tout à fait car il y a encore plus profond que les abîmes puisque pour justifier sa facturation de 480 TTC, ce syndic indique de manière éhontée que le tarif plafonné règlementé est de 400 euros.
Pitoyable.