ABUS N° 4747 : A trop vouloir s’enrichir, le cabinet BSGI se brûle les ailes.

14/05/2021 Abus Abus

Certains cabinets de syndics n’ont qu’un mot en tête : le profit. Le concept est simple, il faut toujours gagner plus d’argent et ce au détriment des syndicats de copropriétés qu’ils gèrent ou des copropriétaires.  

Or, il est difficile de faire autant de profit que l’on souhaite quand le contrat-type de syndics encadre la rémunération de cette profession.

Cependant, le cabinet BSGI a trouvé la parade : refuser de réduire sa rémunération forfaitaire quand bien même le décret du 26 mars 2015 modifié par celui du 02 juillet 2020 l’impose et facturer des frais qui ne sont pas prévus dans ce contrat-type.

C’est aussi simple que cela, contourner le contrat pour maximiser les profits, nous sommes fiers de dénoncer de tels abus pour défendre les copropriétaires quand on voit le manque de scrupule de certains syndics.

I. Le refus de diminuer les honoraires

Il convient tout de même de préciser que ce contrat que l’un de nos adhérents nous a fait parvenir a été communiqué par le syndic pour une assemblée générale devant se tenir fin mai 2021. Or ce contrat n’est pas à jour des dispositions du décret du 02 juillet 2020 qui a modifié le contrat type du 26 mars 2015. Ce premier élément démontre que ce syndic n’a aucune conscience professionnelle.

Qui plus est, alors que le point 7.1.5 du contrat type de syndic stipule que dans l’hypothèse où l’assemblée générale décide de confier les archives à une entreprise spécialisée, le montant de la rémunération forfaitaire annuelle hors taxe est imputé soit (rayer la mention inutile) :

  • De la somme de € (que les parties conviennent de fixer dès à présent)
  • De la somme tout taxe comprise effectivement facturée au syndicat des copropriétaires par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif)

Le cabinet BSGI s’est inventé une autre option contraire au décret :

Voilà comment le cabinet BSGI s’enrichit, en refusant de diminuer le montant de son forfait alors qu’il n’accomplira pas cette tâche et surtout en prévoyant une option non comprise dans le contrat type.

Il en va bien évidemment de même pour la dispense accordée par l’assemblée générale au syndic de son obligation de mise à disposition d’un service d’accès en ligne.

C’est écœurant de s’enrichir sur le dos de son client sans accomplir la moindre tâche ! D’autant plus que pour toute tâche accomplie, vous ne manquez pas de vous prendre une rémunération complémentaire alors que ce n’est pas prévu par le contrat type.

II. Pour toujours plus de profit, toujours plus de frais demandés illégalement

Au-delà de la rémunération forfaitaire, le syndic peut prétendre à une rémunération complémentaire, notamment pour les actes mentionnés au point 9 du contrat type.

Néanmoins, les pouvoirs publics ont encadré cette disposition pour calmer les ardeurs des syndics.

Ainsi, il est possible pour le syndic d’obtenir notamment une rémunération complémentaire pour ces actes :

Et voilà ce qui est mentionné dans le contrat du cabinet BSGI :

ABRACADRA ! Apparition magique de frais non prévus dans le contrat-type :

  • Commandement de payer
  • Prise d’hypothèque légale et judiciaire au lieu de constitution d’hypothèque
  • Et notre préféré : prélèvement rejeté et chèque impayé

Notons pour la petite touche d’humour qu’il est mentionné « dépose d’une enquête en injonction de payer » or, on ne dépose pas d’enquête mais une requête, allez à deux lettres près, vous faisiez preuve de plus ou moins de professionnalisme, mais là c’est raté !

Vous voulez encore un tour de magie ? Aller c’est parti !

Ce qui est légalement prévu :

Ce qui apparait comme par magie (noire) dans le contrat du cabinet de BSGI :

Quitte à faire des tours de magie, autant que cela profite au syndicat des copropriétaires non ? En tout cas, vos astuces pour vous enrichir sont dévoilées.

Alors cabinet BSGI, c’est douloureux de se brûler les ailes, n’est-ce pas ? 

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