Nous avons publié de nombreux articles, ou plutôt abus, expliquant pourquoi le contrat de prestation d’assistance 24/7 proposé par les filiales de groupes de syndic est inutile, mais surtout illégal.
Aujourd’hui nous allons mettre en évidence comment une illégalité peut se retrouver doublement préjudiciable pour la copropriété, au profit bien sûr du syndic.
Sans grande surprise, le syndic incriminé est le groupe Citya.
Pour bien expliquer la situation, il est important de se focaliser sur un point précis du contrat-type de syndic qui est souvent occulté.
I. Un tarif spécifique en cas d’intervention urgente
Le point 7.2.4 du contrat-type précise les prestations de gestion administrative et matérielle relative aux sinistres que le syndic peut facturer en plus du forfait de base.
Par ailleurs, est précisé que si des prestations sont effectuées en dehors des jours et heures ouvrables, rendues nécessaires par l’urgence, le tarif horaire peut être majoré.
Ainsi, le contrat prévoit bien la possibilité d’intervention en dehors des heures ouvrables, ne justifiant pas que la copropriété souscrive un contrat supplémentaire assuré par une société tierce pour assurer cette même mission. Et pourtant, avec le syndic Citya c’est la double peine.
En effet il prévoit dans son contrat un tarif de 138 euros TTC s’il intervient en dehors des horaires de bureau en cas d’intervention urgente, tout en proposant un contrat assuré par sa filiale à un tarif de 14,40 euros par lot pour assurer les urgences en dehors des heures ouvrables.
Si le copropriétaire appelle son syndic en dehors des heures ouvrables pour assurer une urgence, le syndic facturera le temps passé, et ce en plus de la prestation d’assistance 24/7 déjà facturée. Une folie.
II. Que conclure ?
Certains diront « mais où est le mal ? » : les copropriétaires n’ont pas à valider ce type de contrat de prestations.
Si nous ne pouvons qu’acquiescer à cette analyse, on peut tout de même s’interroger qu’un syndic dit professionnel, comme le cabinet Citya dont le fondateur-président est un ancien député, puisse à ce point abuser de ses copropriétés mandantes.
Comme on dit, des amis comme cela tu peux te les garder !