On peut citer un slogan bien connu de notre rubrique « Abus » : « Nouvelles obligations légales = nouveaux lots d’illégalités en tout genre ».
Vraisemblablement, les abus qui vont être prochainement « à la mode » sont les prestations des facturations liées à la réalisation du plan pluriannuel de travaux.
La procédure qui sera vraisemblablement utilisée est d’expliquer aux copropriétaires qu’il y a une obligation légale à voter un plan pluriannuel de travaux, nécessitant de réaliser des diagnostics préalables qui, s’ils ne sont pas effectués, pourront engager la responsabilité du syndicat des copropriétaires.
D’autres syndics vont utiliser une autre stratégie qui consiste à demander à l’assemblée générale de valider plusieurs diagnostics qui sont censés se superposer, en prélevant au passage des honoraires et en irriguant des sociétés avec lesquelles ils ont des liens capitalistiques ou pire leurs filiales.
A ce titre, voyons comment ORALIA présente la convocation d’assemblée générale, mais avant cela faisons un focus sur les vrais droits et obligations légales qui incombent au syndicat des copropriétaires.
I – Le vote d’un plan pluriannuel de travaux déterminé à la suite de diagnostics
L’article 14-2-1 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi Climat et Résilience impose au syndicat des copropriétaires de réaliser une analyse du bâti et des équipements collectifs accompagnée d’un diagnostic de performance énergétique pour établir un plan pluriannuel de travaux qui devra être réalisé au cours des dix prochaines années, en indiquant le coût de chacune des opérations.
Ce plan pluriannuel de travaux sera alors présenté à l’assemblée générale afin que les copropriétaires le valident de façon totale ou partielle.
Dans les faits, il est possible que l’assemblée générale ne valide aucun scénario de plan pluriannuel de travaux, impliquant, dans ce cas, qu’il devra être présenté à la prochaine assemblée générale en vue de son éventuelle adoption.
Attention, cette obligation va entrer en vigueur, de manière progressive, en fonction du nombre de lots principaux qui composent la copropriété.
La première échéance est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 et concerne les copropriétés de plus de 200 lots principaux.
Après avoir expliqué la législation en vigueur, voyons comment ORALIA fonctionne.
II – Une étude et ensuite une étude
Voici ce que prévoit le cabinet ORALIA dans une convocation d’assemblée générale :