ABUS N°4086 : Compte bancaire séparé : FONCIA a de la suite dans les idées (la suite)
A la suite de la publication de l’abus n°4080, relatif à l’agence bancaire d’économie sociale et institutionnelle (AESI) de FONCIA, plusieurs témoignages de conseillers syndicaux nous ont été transmis pour nous faire part, notamment, des difficultés qu’ils rencontrent pour obtenir des informations de leur syndic.
Nous avons donc décidé d’étudier plus en détail les conditions générales et particulières des conventions de comptes bancaires ouverts auprès de la Banque Populaire Rives de Paris.
L’objectif de cette analyse est de vérifier s’il s’agit bien d’ouverture de comptes bancaires effectivement séparés dans lesquels le groupe FONCIA n’a aucun intérêt direct ou indirect.
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Des informations difficiles à obtenir
Dans l’abus 4080, nous nous interrogions sur l’utilité, pour le groupe FONCIA de s’organiser autour d’une agence d’économie sociale et institutionnelle et surtout sur l’intérêt d’affecter un même conseiller bancaire à des copropriétés gérées par différentes agence, au point que ce conseiller n’hésite pas à indiquer sur les relevés bancaires ses coordonnées professionnelles directes.
Nous avions alors formulé l’hypothèse que ce dispositif bien rôdé permettait au groupe FONCIA de travailler en étroite collaboration avec l’établissement bancaire, lui permettant d’éviter des intermédiaires et connaitre au plus vite les demandes des conseillers syndicaux parfois considérées comme « intrusives ».
Il semble que nos inquiétudes se soient avérées exactes... c’est en tout cas ce que nous en concluons à la lecture du mail qu’a reçu une présidente de conseil syndical suite à une interrogation légitime qu’elle a formulée à son conseiller bancaire :
« Bonjour Madame,
Il semble qu'il y ait une information qui vous ait été mal communiquée et je vais donc vous la transmettre très clairement:
Il est convenu tant avec la Direction du Groupe Foncia qu'avec ma hiérarchie, qu'il appartient aux seuls cabinets d'apporter les réponses aux questions posées par les représentants des Syndicats de copropriétés.
Chacun comprendra que je ne peux être l'interlocuteur en direct des milliers de syndicats de copropriétés gérés par FONCIA.
Reste que j'ai transmis au cabinet les éléments de réponses qui doivent vous être communiqués si j'en juge par la teneur du dernier mail de Monsieur ***** repris dans le fil des échanges.
Il va sans dire, que je compléterai ma réponse au cabinet et à lui seul si des éclaircissements étaient nécessaires.
Je vous adresse, Madame, mes meilleures salutations
Eric CHAUMON
Conseiller Professions Réglementées Immobilières
La réponse est donc claire. Le conseiller dédié de l’AESI de FONCIA n’est aux ordres que de sa banque et du groupe FONCIA, ne divulguant aucune information au conseil syndical des copropriétés clientes de sa banque.
C’est donc l’omerta totale si le syndic décide de ne pas répondre aux questions légitimes du conseil syndical et ce en dépit des dispositions de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 qui confère au conseil une obligation de contrôle du syndic.
Compte tenu de cette situation très insatisfaisante, il nous a semblé essentiel d’analyser les conditions générales relatives au compte courant ouvert pour le syndicat de copropriétaires.
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Des documents difficiles à obtenir
Concernant l’ensemble des situations qui ont été portées à notre connaissance, dans le meilleur des cas, lorsque le conseil syndical réclame au syndic FONCIA la convention de compte, ce dernier ne lui remet que les conditions particulières du compte courant.
Ce document est extrêmement succinct et renvoie aux conditions générales qui, a priori, détermineraient le champ juridique de cette convention et les pouvoirs du syndic à l’égard de ce compte.
D’ailleurs, il est précisé dans les conditions particulières du compte courant que « le client déclare avoir pris connaissance, lu, compris et accepté sans réserve, ajout, modification ou correction, de l’intégralité des conditions générales régissant le présent contrat en vigueur à ce jour, ainsi que les conditions tarifaires en vigueur à ce jour ».
A cela est rajoutée la clause suivante : « à cet effet, le client reconnait avoir obtenu indépendamment de la communication des conditions générales du présent contrat sur support durable comme visé ci-dessus la communication de ces conditions de fonctionnement (...) »
Il est donc essentiel de connaitre avec exactitude le contenu de ces conditions générales.
Ceci étant, lorsque l’on recherche sur le site internet de la banque populaire les conditions générales portant le numéro CPRO201401, on constate qu’elles n’y figurent pas alors que l’on retrouve d’autres types de conventions.
Pour preuve, voici un exemple des différentes conditions générales que l’on retrouve sur le site internet de la banque populaire en cliquant ici.
Néanmoins, les conditions particulières de la convention de compte précisent « qu’à tout moment et sur simple demande du client formulée auprès de l’huissier, une copie certifiée conforme des conditions générales lui sera adressée gratuitement par l’étude de l’huissier de justice SCP ......, domiciliée ........ , ....... , téléphone .. ...... , télécopie : ..... , email : ........@huissier-justice.fr »
Nous avons donc commencé par envoyer un mail à cette adresse ainsi qu’un fax, afin de nous assurer que l’étude d’huissier réceptionne bien notre demande, dont voici la teneur :
« Cher Maître,
En tant que Directeur Général de la principale association représentative des intérêts des syndicats de copropriétaires, je me permets de vous solliciter afin d’obtenir les conditions générales portant le numéro CPRO 201401 (numérotées de 1 à 15) de la Banque Populaire Rives de Paris.
En effet, conformément aux conditions particulières de la convention de compte courant, il est stipulé qu’à tout moment et sur simple demande, votre étude est en mesure de nous adresser gratuitement une copie certifiée conforme des conditions générales.
Cette démarche s’explique compte tenu que je suis interrogé par des conseillers syndicaux adhérents à notre association sur le contenu des conditions générales régissant les conditions particulières de la convention de compte courant.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie de recevoir, cher Maître, mes salutations distinguées.
Emile HAGEGE
Directeur Général de l’ARC »
Nous avons réceptionné la copie des conditions générales très récemment. Nous y apporterons nos commentaires après les avoir analysées avec attention.
Suivez donc attentivement le site de l’ARC pour le prochain « épisode »....