ABUS N°4139 : Alerte ! Nouvelle manœuvre du cabinet FARCOT ADB. Il faut refuser le transfert du mandat de gestion vers un autre cabinet (qui lui appartient)

26/08/2016 Abus Abus

ABUS N°4139 : Alerte !

Nouvelle manœuvre du cabinet FARCOT ADB.

Il faut refuser le transfert du mandat de gestion vers un autre cabinet (qui lui appartient)

  Décidément, avec le cabinet Farcot ADB lorsque l’on pense avoir atteint le fond, on s’aperçoit qu’il y a toujours plus bas.   En effet, ce syndic est désormais tristement célèbre sur notre site Internet non pas uniquement pour ses abus, mais pour ses graves infractions dont certaines relèvent du pénal (voir abus N° 4107 :  www.arc-copro.com/q6jn).   Pour commencer, on peut déjà vous révéler que les engagements de remboursement des factures indues dont nous parlions ce mardi (abus N° 4137 : www.arc-copro.com/u5s6) son sont  avérés non suivis. En effet, comme nous le redoutions les chèques émis par FARCOT n’étaient pas alimentés ! Nous y reviendrons dans un prochain abus.   Voici à présent – alors que l’ARC dénonce publiquement ses pratiques – il essaye de transférer la gestion de ses copropriétés mandantes vers un autre cabinet, dont – tenez-vous bien – il est associé unique.   Voyons donc comment ce cabinet essaye d’user d’ingéniosité, pour quasiment contraindre les copropriétaires à voter la nomination de « son » cabinet de syndic.  

I. Une convocation d’assemblée générale illégale et bien curieuse

  Les copropriétaires d’une résidence adhérente à notre association ont reçu le 18 août 2016, une convocation datée du 11 août 2016 pour la tenue d’une assemblée générale le 1er septembre 2016, avec pour ordre du jour : »  « … /… 4 Démission du Cabinet FARCOT ADB 5 Nomination du Cabinet Syndic Experts »   Passons sur le fait que le délai des 21 jours n’est pas respecté.   Est joint à cette convocation un courrier signé par Monsieur Éric FARCOT justifiant cette assemblée générale pour des motifs de santé.   A priori, personne au sein de son cabinet ne peut le suppléer pendant sa convalescence. Par ailleurs il n’envisage pas de recruter un gestionnaire ne serait-ce qu’en CDD.   Curieusement, il propose alors de transférer le mandat de syndic au cabinet SYNDIC EXPERTS, tout en précisant bien que le gestionnaire qui prendra en charge cette copropriété « travaillera directement (…) en me RENDANT COMPTE quotidiennement puisqu’à distance je travaillerai en binôme à ses côtés, et ce dans le temps nécessaire pour moi d’être pleinement valide dans le cadre de mes fonctions de gestionnaire. ».   Ce courrier d’accompagnement laisse bien entendre que Monsieur Éric FARCOT continuera à exercer ses fonctions de gestionnaire au sein de cette nouvelle société. Autrement dit, Monsieur Farcot aura un pied dehors, un pied dedans.   Quel intérêt a-t-il à suivre des copropriétés pour lesquelles il n’est plus syndic ? Voyons donc plus en détail qui se cache derrière ce tour de passe-passe.

 

II. Qui est syndic experts ?

  Le courrier parle du cabinet SYNDIC EXPERTS comme nouveau syndic, qui est aussi le nom proposé dans la résolution.   Le contrat joint à la convocation concerne la société SYNDIC EXPERTS FAIDHERBE COPROPRIÉTÉ avec pour numéro RCS 809538853.   Au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris, nous apprenons que cette société a pour dénomination simplement FAIDHERBE COPROPRIÉTÉ. Cette dernière a été immatriculée en février 2015.   Jusqu’en avril 2016, cette société, à associé unique, avait pour président Monsieur Éric FARCOT ! Quelle coïncidence ! Le monde serait-il si petit que ça ! Pas si sûr.   Et pour cause, les statuts de ce cabinet ont évolué le 20 avril 2016. On peut y lire dans leur article 7 s’intitulant « capital social » que Monsieur Éric Farcot (toujours le même) détient la totalité des actions soit 1000/1000.   Ainsi derrière le changement du nom du Président se retrouve toujours le même associé unique aux manettes, Monsieur Éric Farcot.   En clair Monsieur Éric FARCOT essaye de transférer les contrats de ses copropriétés mandantes vers un cabinet dont il est l’unique associé.   Selon nous, ce montage juridique permet de transférer son portefeuille de copropriétés mandantes vers une autre société dont il est l’unique associé afin de pouvoir liquider le cabinet FARCOT qui traîne plusieurs « casseroles. »  

III. Que peut faire le conseil syndical pour se sortir d’un tel guêpier ?

 
  1. Le syndic doit élaborer l’ordre du jour de l’assemblée générale avec le conseil syndical
  Pour commencer, rappelons que le syndic ne peut notifier un ordre du jour qui n’aurait pas été élaboré en concertation avec le conseil syndical (article 26 du décret du 17 mars 1967).   Le conseil syndical peut donc contraindre son syndic à convoquer une nouvelle assemblée générale, sans frais pour la copropriété, après qu’il ait été associé à l’élaboration de l’ordre du jour et au choix des contrats de syndic à soumettre à cette assemblée générale.  
  1. Le syndic doit respecter un délai de préavis de trois mois en cas de démission
  L’article 18, alinéa V, de la loi du 10 juillet 1965  précise par ailleurs que le syndic ne peut renoncer à son mandat sans avoir respecté un délai de préavis de trois mois.   Les copropriétaires n’ont été informés de cette renonciation du syndic FARCOT que par la convocation datée du 11 août 2016 et réceptionnée seulement le 18 août.   C’est donc à compter de ce courrier que commence à courir ce délai de trois mois ce qui reporte au plus tard à la mi-novembre 2016 la fin du mandat du syndic.  
  1. Refuser le « transfert » de mandat
  Il est donc essentiel que dans un premier temps, lors de l’assemblée générale, les copropriétaires refusent le nouveau syndic proposé par le cabinet FARCOT.   À l’issue de cette assemblée générale, le syndic démissionnaire restera toujours en fonction jusqu’à la fin de son préavis.   En parallèle, le conseil syndical doit donc rechercher un nouveau syndic dans l’intérêt de la copropriété.   Dès qu’il aura sélectionné au moins un contrat, conformément aux dispositions de l’article 8 du décret du 17 mars 1967, il pourra réclamer au syndic en place la convocation d’une nouvelle assemblée générale (voir point 1. ci-dessus).   Si ce dernier n’obtempère pas, le président du conseil syndical pourra alors procéder à cette convocation.   Si le syndic en fonction est réellement empêché d’exercer son mandat pour quelque motif que ce soit (maladie en l’occurrence), l’article 18-V confère tous pouvoirs au président du conseil syndical afin de convoquer une assemblée générale pour pourvoir à son remplacement.  
Dans l’hypothèse où FARCOT ne vous aurait pas encore convoqué à une assemblée générale pour transférer son mandat, prenez-le de court en lui adressant rapidement  un autre contrat de syndic à mettre à l’ordre du jour.

 

IV. Conclusion

  Dans une telle situation, le conseil syndical ne doit pas s’affoler :  
  • 1ère étape : les copropriétaires refusent tout « transfert de mandat » et votent contre la nomination du syndic FAIDHERBE COPROPRIÉTÉ ou SYNDIC EXPERTS.
 
  • 2ème étape : recherche d’un nouveau syndic sérieux et mise en demeure du cabinet FARCOT de convoquer rapidement une assemblée générale en inscrivant à l’ordre du jour la nomination du nouveau syndic (avec le contrat joint).
 
  • 3ème étape : deux hypothèses
  • le syndic accepte et convoque l’assemblée générale à la demande du conseil syndical avec le contrat souhaité et cela est parfait ;
  • il refuse et dans ce cas, le président du conseil reprend la main en convoquant lui-même une assemblée générale.
  Pour tous compléments d’information ou renseignements sur la procédure à suivre, nos adhérents peuvent consulter notre équipe juridique à ce sujet.