Décidément avec les syndics, à chaque jour suffit sa peine. Actuellement, nous sommes sur des abus ou illégalités de plus en plus subtils qui imposent de lire et relire avant de comprendre l’énormité du dispositif.
À ce titre, mettons en évidence le nouveau stratagème mis en place par le cabinet Foncia.
I. Des taux d’honoraires de suivis de travaux incohérents.
L’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 donne une possibilité au syndic de réclamer à l’assemblée générale des honoraires complémentaires lorsqu’il s’agit de suivre un chantier de travaux voté.
Ces honoraires doivent être exprimés en pourcentage du montant hors taxe des travaux et de manière dégressive en fonction de leur importance.
Autrement dit, si les travaux demandent une faible intervention du syndic, le taux devra être relativement bas.
Néanmoins, les syndics ont une autre version qui est de fixer le taux en fonction du montant des travaux.
Moins le coût est élevé, plus le taux doit être important permettant en définitive de récupérer des sommes substantielles au vu du faible surplus de travail que le syndic doit engager.
À ce titre, voyons les honoraires que le cabinet Foncia réclame pour une intervention qui coûte la modique somme de 547,80 euros :
Eh oui, ce syndic réclame pas moins de 8% d’honoraires pour demander à un prestataire de poser des étiquettes sur les boîtes à lettres.
Mais l’analyse semble encore plus problématique.
II. Des interventions d’entretien courant déguisées en travaux.
Soyons clairs, le syndic est rémunéré pour gérer la copropriété. Cette mission ne s’arrête pas à l’envoi des appels de fonds ou à convoquer l’assemblée générale, mais également à assurer le quotidien de la copropriété.
Par conséquent, demander la pose d’étiquettes sur une boîte aux lettres relève de la gestion courante et en aucun cas de travaux exceptionnels nécessitant le vote de l’assemblée générale et surtout la facturation par le syndic d’honoraires complémentaires.
D’ailleurs, l’article 45 du décret du 17 mars 1967 considère les menues réparations ou travaux d’entretien courant comme des opérations de gestion courante.
Néanmoins, en amalgamant les concepts et en considérant la pose d’étiquettes sur les boîtes à lettres comme des travaux exceptionnels, Foncia rend légitime sa demande d’honoraire, même si en définitive il ne s’agit que de 34,12 euros.
Ceci étant, il s’agit de récupérer abusivement 34,12 euros qui viennent s’ajouter aux honoraires du forfait de base qui multiplié par le nombre de copropriétés qui ont subi le même préjudice peut représenter en définitive des sommes subtantielles.