Le contrat type de syndic a été modifié par un décret du 02 juillet 2020 entré en vigueur au 04 juillet 2020, ceci suppose donc que pour tous les projets de contrat envoyés après cette date, ces derniers doivent être à jour de la réforme.
CITYA n’est donc pas censé ignorer la publication d’un nouveau décret modifiant son contrat-type, surtout lorsque l’assemblée générale doit se dérouler en janvier 2021.
Et pourtant… non seulement CITYA envoie un contrat-type qui n’est plus applicable, mais en plus en profite pour modifier les conditions de son contrat à l’insu de l’assemblée générale.
I. Un nouveau contrat-type
Le décret du 02 juillet 2020 a modifié le contrat-type, si ces modifications ne reflètent pas un bouleversement, elles doivent cependant figurer pour tous contrats proposés après le 04 juillet 2020.
Il s’avère alors qu’un syndicat des copropriétaires reçoit en décembre pour son assemblée générale devant se tenir au mois de janvier 2021, une proposition du groupe Citya qui n’est pas à jour.
On peut s’apercevoir de l’absence de conformité par rapport à deux points, l’un concernant la fiche synthétique :
L’autre par l’absence du point 9.4, fixant le tarif proposé lorsqu’un copropriétaire demande au syndic la convocation d’une assemblée générale pour ses droits.
Le conseil syndical mieux informé que CITYA demande alors au syndic de lui communiquer un contrat de syndic mis à jour.
Cependant, le groupe CITYA très vicieux, manœuvre dans le dos de ses clients.
II. Le groupe CITYA vicieux manœuvre dans le dos de ses clients
Ainsi, le groupe CITYA répond favorablement à la demande de ce conseil syndical :
A la lecture de la réponse du syndic du groupe CITYA, on pourrait se demander quelles sont ces vilaines velléités.
La méthode de CITYA est donc plus sournoise, vous trouverez ci- joint un contrat mis à jour (mais je ne vous dis pas que j’ai modifié les conditions de votre contrat…)
Et oui, après comparaison des deux contrats l’un envoyé avec la convocation, l’autre envoyé aux seuls membres du conseil syndical supposant une simple mis à jour réglementaire du contrat, on constate que CITYA abuse de la confiance de ses copropriétés :
Voyez par vous-même :
Voici ce qui est proposé dans le contrat de syndic joint à la convocation :
Et voici ce qui est proposé dans la version « à jour » du décret du 02 juillet 2020 :
Et hop, la présence du président du conseil syndical a disparu !
Au point 7.1.3, voici ce qui est proposé dans le contrat joint à la convocation :
Cela se transforme dans le contrat « mis à jour »
Une petite heure en moins relative à la plage horaire.
Continuons, le point 7.2.2 dans sa version jointe à la convocation :
Version « mis à jour » :
Une petite majoration de 30% minimum en cas de dépassement !
Ainsi, sous couvert de « mis à jour » du contrat de syndic, celui-ci en profite sans avertir ni l’assemblée générale, ni le conseil syndical du changement des conditions d’exécution du contrat!
C’est vraiment une démarche perverse et vicieuse qui confirme que l’on ne peut pas faire confiance au groupe CITYA.
Ceci étant, cela confirme ce que nous pensons, CITYA essaie de prendre ses clients pour des dindes, mais qui est en réalité le dindon de la farce?