Décidément, il y a des cabinets de syndics qui resteront toujours fidèles à eux-mêmes avec un seul leitmotiv : faire toujours plus de profit, quitte à léser les copropriétés mandantes.
Pour cela tout est bon, même s’il faut que la loi soit réécrite non par les législateurs, mais par les dirigeants du groupe.
Pour bien comprendre la situation, nous allons prendre en exemple la résolution inscrite dans une convocation d’assemblée générale établie par le cabinet Loiselet et Daigremont.
Nous comprendrons alors pourquoi ce groupe est avant tout un commerçant, mais également un législateur qui réécrit la loi à ses heures perdues dans un seul but : défendre ses intérêts économiques.
I. Une rédaction non conforme à la règlementation
Avant d’entrer dans le vif du sujet, voici la résolution inscrite dans l’ordre du jour d’une convocation pour vendre la tenue des assemblées générales par voie électronique :
Procédons par étape, car la lecture de cette résolution peut provoquer des vertiges. Tout d’abord il est indiqué que conformément à l’article 13-1 du décret du 17 mars 1967 l’assemblée générale doit donner une autorisation au syndic de tenir tout ou partie de l’assemblée générale de manière dématérialisée.
Or, cette disposition ne prévoit nullement cela. Elle permet à l’assemblée générale de donner une autorisation au copropriétaire qui le souhaite de participer à l’assemblée générale par voie électronique conformément aux exigences techniques définies par le syndicat des copropriétaires.
Ainsi, le syndic est tenu de tenir l’assemblée générale en présentiel, tout en permettant après validation de l’assemblée générale aux copropriétaires volontaires de la suivre à distance.
De plus, Loiselet et Daigremont présente une solution de dématérialisation de l’assemblée générale en utilisant le logiciel LoDaweb. Or, ce logiciel n’est nul autre que l’extranet développé par ce groupe qui est à présent également utilisé comme support électronique pour dématérialiser les assemblées générales.
Comme si cela n’était pas suffisant, il a réussi à amalgamer les principes puisqu’il précise que les votes seront enregistrés sur le logiciel LoDaweb, que ce soit pour la participation en ligne à l’assemblée générale, ou pour ceux qui utilisent le formulaire de vote par correspondance.
Autrement dit, le cabinet Loiselet et Daigremont demande une autorisation à l’assemblée générale pour mettre en place un dispositif illégal qui est celui de renseigner en ligne les formulaires de vote par correspondance.
Le pire est que pour mettre en place l’ensemble de ces dispositifs illégaux, le cabinet Loiselet et Daigremont facture la copropriété.
Bien sûr, cette mise en ligne a un prix.
II. Un prix d’office
À partir du moment où cette résolution est votée, le syndic se retrouve libre d’activer la fonctionnalité dite de « visioconférence », et ce même si aucun copropriétaire ne souhaite participer de manière dématérialisée.
Et pour cause, cette option permet également de voter par correspondance en ligne, impliquant qu’elle sera d’une manière ou d’une autre sollicitée.
C’est d’ailleurs ce qui est expressément prévu en fin de résolution où il est indiqué que l’ajout de la fonctionnalité « visioconférence » à la tenue de l’assemblée générale est facturé 144 euros par réunion.
Imaginez uniquement que 500 copropriétés tombent dans cet attrape-nigaud, le groupe Loiselet et Daigremont récupère 72 000 euros, attention, par an.