Le Cabinet Espace Immobilier rejoint la longue liste des syndics dénoncés par l’ARC dans sa catégorie « ABUS ». Loin de nous réjouir, nous déplorons le manque de professionnalisme de ce syndic dont les conséquences retombent malheureusement sur le syndicat des copropriétaires.
Fort heureusement, le conseil syndical nous a alertées sur la tenue de l’assemblée générale permettant ainsi à d’autres copropriétés de se méfier d’un tel syndic.
I. Une désignation du syndic qui laisse sans voix
L’assemblée générale appelée à désigner un syndic doit connaitre avec précision la durée du contrat. L’article 29 du décret du 17 mars 1967 dispose que le contrat du syndic doit prévoir des dates calendaires de début et d’échéance du contrat.
Ce texte pourtant si simple en apparence, semble trop compliqué à comprendre pour le cabinet Espace Immobilier, lequel prévoit :
Vous êtes perdus concernant la date d’échéance du contrat du syndic ? Nous aussi, bien loin de prévoir une date calendaire, le cabinet Espace Immobilier émet trois hypothèses de fin de mandat, tout en indiquant que son contrat est d’une durée d’un an.
Plus encore, avec la deuxième hypothèse mentionnée « ou éventuellement à la date de réunion de la deuxième Assemblée générale », ce syndic démontre qu’il est loin d’être au fait avec les nouvelles dispositions législatives entrées en vigueur au 1er juin 2020…
Pour votre information, cher syndic, le vote de la passerelle doit maintenant être effectué au cours de la même assemblée générale.
Par ailleurs, le syndic reprend la nouvelle irrégularité à la mode concernant la désignation du syndic :
Eh oui, il ne faudrait tout de même pas que l’assemblée générale puisse se débarrasser du cabinet Espace Immobilier trop facilement. Pour avoir plus de chance de son côté ce syndic décide d’ajouter la mention « en cas de non renouvellement », impliquant que l’assemblée générale se prononce en premier sur sa désignation.
Plus encore, le cabinet Espace Immobilier cumule les illégalités. Alors qu’il n’est pas élu à la majorité de l’article 25 :
Le syndic, décide de passer immédiatement à un second vote :
Ainsi, pour la résolution concernant la désignation du cabinet concurrent, celle-ci se retrouve :
Le Cabinet Espace Immobilier en étant plus royaliste que le roi, est ainsi nommé syndic de la copropriété.
II. Une consultation obligatoire du conseil syndical complétement flouée
L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que l’assemblée générale des copropriétaires statuant à la majorité de l’article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire.
Si certains textes de loi sont très mal rédigés permettant des interprétations en tout sens, celui-ci est d’une clarté absolue.
Autrement dit, l’assemblée générale arrête un montant au-delà duquel la consultation du conseil syndical est obligatoire.
Mais cette clarté plonge dans des eaux troubles quand le cabinet Espace Immobilier s’en mêle :
Que faut-il comprendre ? Sachant que les termes « au-delà » et « jusqu’à » sont totalement contradictoires.
Cela signifie-t-il que la consultation du conseil syndical est obligatoire pour tous les montants des marchés et des contrats entre 0.01 et 2390 euros?
En effet, au-delà de 2390€ la consultation n’est plus obligatoire, donc pour un contrat fixé à 2391€, le syndic est libre.