Accessibilité aux personnes handicapées : une ordonnance en date du 26 septembre 2014 et des décrets en date du 5 novembre qui clarifient les obligations éventuelles concernant les travaux « d’accessibilité aux handicapés » dans les copropriétés
Nos adhérents nous interrogent souvent sur les obligations concernant les travaux d’accessibilité aux handicapés dans les copropriétés.
- Quelles sont les obligations de travaux et dans quelles situations ?
- Les copropriétés peuvent-elles refuser de voter certains travaux légalement ?
- Dans quels cas peuvent-elles refuser l’autorisation demandée par certains copropriétaires de faire des travaux à leur charge ?
Etc.
Ces questions ne sont pas simples et - surtout - les réponses sont souvent contradictoires.
Les syndics peuvent soit exagérer les obligations (pour percevoir des honoraires) soit les minorer (pour ne pas heurter les copropriétaires hostiles).
- Les personnes handicapées peuvent, de leur côté, aussi avoir (ce qui est compréhensible) une vision « excessive » des problèmes.
- Les copropriétaires non concernés peuvent - de leur côté - se braquer en raison des conséquences financières et non financières (aspects) de ces travaux.
Une ordonnance (26 septembre 2014) et une série de décrets (5 novembre 2014) viennent de préciser, mais aussi de modifier les obligations en ce domaine.
Nous y consacrerons notre dossier du mois de décembre 2014 (a noter que, désormais, nos « dossiers du mois » seront accessibles seulement à nos adhérents collectifs).
Si vous avez des questions sur ces sujets difficiles, chers adhérents, vous n’avez plus qu’une semaine à patienter.