3118 - Enquête de l’ARC sur les contrats et honoraires de syndic (suite numéro 3)
I. Enquête de l’ARC
Ceux qui n’ont pas encore lu notre enquête peuvent le faire (dossier du mois d’avril).
Ils peuvent lire aussi les extraits suivants des articles des journaux Le PARTICULIER et du PARTICULIER-Immobilier qui confirment la justesse de nos analyses.
« II. Prestations particulières la hausse est toujours forte et la liste s’allonge...(Le PARTICULIER – avril 2012)
« Avec une hausse de 5,27 % en 2011, la progression des prestations particulières s'est assagie par rapport à 2010, où elle avait atteint 9,94 % (voir le n° 1060 du Particulier) mais reste forte. L'appellation «prestations particulières» recouvre l'ensemble des missions ne relevant pas de la gestion courante d'une copropriété. Il peut, par exemple, s'agir du suivi dés gros travaux, du recouvrement des impayés ou encore de la tenue d'une assemblée générale extraordinaire (AGE). Des motifs d'inquiétude subsistent.
«On note une augmentation du nombre de prestations particulières. Non seulement leur liste s'allonge, mais il y a de plus en plus de prestations facturées», remarque Claude Pouey, responsable de l’Observatoire de l’UNARC (Union Nationale des Associations Responsables de Copropriété).
Il existe, en effet, chez certains professionnels, une inflation de prestations particulières aux appellations parfois farfelues. Ces pratiques agacent les syndics eux-mêmes. Ce sont d'ailleurs certains d'entre eux qui nous ont rapporté avoir eu connaissance, dans des contrats de leurs concurrents, de frais de « report de signature chez le notaire» d'un montant de 150 € ou d'une « remise d'un livret d'accueil aux nouveaux arrivants dans la copropriété » facturée... 200 € !
«Dans de tels cas, nous conseillons à l'acquéreur de refuser de payer», souligne Claude Pouey. Le coût des photocopies est une source de conflit récurrente entre les copropriétaires et leurs administrateurs de biens. D'après notre enquête, elles sont facturées de 0,55 € l'unité pour les copropriétés de plus de 60 lots à 1 € la page pour les immeubles de moins de 20 lots. Des dérives, là encore, dénoncées par des syndics.
«]e ne prends que 0,15 centime par photocopie. Au-delà, ce n'est pas raisonnable», dit l'un d'entre eux. «Les photocopies ne doivent pas être une source de profit pour le syndic», ajoute Sylvain Jutteau, de CENTURY 21.
II. « Les syndics ont encore des progrès à faire
(Le PARTICULIER Immobilier- avril 2012)
L'arrêté Novelli, censé fixer tes prestations de gestion courante, semble encore trop peu respecté.
Deux ans après la publication de l'arrêté Novelli fixant la liste minimale des prestations de gestion courante dans les contrats de syndic, bien des professionnels conserveraient» des pratiques tarifaires illicites ou abusives.
C'est ce qui ressort l'enquête du Particulier, qui a porté sur 1107 contrats, tandis que l'Association des responsables de copropriété (ARC) se livrait au même exercice sur 920 contrats, et parvenait sensiblement à la même conclusion.
Quant à l'évolution des honoraires, bien que supérieure à l'inflation, elle aura été plus modérée entre 2010 et 2011 qu'entre 2009 et 2010: + 3 % selon l'ARC, +1,78 % selon Le Particulier, pour les honoraires de base (en moyenne 139,64 €/an en région Rhône-Alpes et 200,35 €/an à Paris) et + 5,27 % pour les prestations particulières.
Autre constat commun : si les dispositions de l'arrêté Novelli semblent de mieux en mieux prises en compte, la liste des prestations particulières a tendance à s'allonger.
L'arrêté a engendré l'apparition de contrats très touffus, difficiles à déchiffrer et rendant les comparaisons malaisées. Un espoir de simplification et donc de «comparabilité» se fait jour grâce aux initiatives de quelques réseaux [Nexity, Tagerim, Century 21) et de syndics isolés qui proposent aujourd'hui des contrats « tout compris » ou presque...
Leur généralisation permettrait à tous les copropriétaires d'opérer un choix de contrat selon le prix proposé et non plus en supputant le montant des prestations particulières facturées en fin d'exercice... ».
Il serait encore plus simple de réformer dans ce sens l’arrêté du 19 mars 2010 comme nous le demandons une nouvelle fois à la suite de notre enquête :