Adaptation des statuts d’ASL : les cabinets BERYL (à Paris) et GID (à Rosny sous Bois) ont tort

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Conseils de l'ARC
08/05/2014

Adaptation des statuts d’ASL : les cabinets BERYL (à Paris)  et GID (à Rosny sous Bois) ont tort

 
 
I. L’ARC et l’adaptation des statuts d’ASL
 
Des adhérents collectifs responsables du bureau d’une A.S.L. (Association Syndicale Libre) décident de confier l’adaptation des statuts de leur ASL à l’ARC.
 
L’ARC - dont certains juristes (diplômés d’un DESS de droit) sont évidemment, non seulement, totalement habilités à faire ce travail d’adaptation mais aussi spécialisés - a une particularité : c’est que les tarifs qu’elle pratique sont très bon marché (pris coûtant) et peuvent s’avérer jusqu’à sept fois moins élevés que ce que demandent les syndics professionnels et leurs avocats.
 
II. Alors…
 
Alors cela ne plaît pas à certains syndics qui désinforment et affolent les propriétaires.
 
Voici le mail d’un adhérent reçu par un responsable de l’ARC :
 
« Deux syndics professionnels : le cabinet Beryl et le cabinet GID, nous ont annoncé en réunion que vos travaux, aussi poussés soient-ils, devaient être validés par un juriste professionnel.
 
En effet pour eux, bien que nous ayons commandé ce travail de refonte des statuts à l'ARC, celle-ci en tant qu'association n'a qu'une position de conseil et n'offre aucune garantie juridique que le projet de statut soit bien conforme au décret et ordonnance de 2004/2006.
 
Pour eux, si l'on découvre que ces statuts ne sont pas conformes et conduisent à des problèmes juridiques, nous ne pouvons pas nous retourner contre vous contrairement aux travaux certifiés par un juriste. Ils nous conseillent donc de présenter le projet à un juriste pour le faire valider sur le plan du droit et du décret en question.
 
Ont-ils raison ?
Meilleures salutations ».
 
III. La réponse très claire de l’ARC
 
« Bonjour Monsieur,
 
 La position des syndics de copropriété à l'égard de l'ARC est assez connue ; du fait que nous sommes une association défendant la situation des copropriétaires vis-à-vis des syndics professionnels, l’hostilité des moins bons est constante à notre encontre.
 
Les propos qu'ils vous ont tenus semblent donc  s'inscrire  dans cette orientation,  il n'y a là rien de très nouveau ...
 
L'ARC est évidemment une association habilitée a délivrer des conseils juridiques et respecte toutes les dispositions de la loi sur le conseil juridique (loi du 31 décembre 1971), pour des domaines entrant dans son objet.
 
Comme je vous l'avais déjà indiqué, notre association  est assurée par une police de responsabilité civile professionnelle pour les prestations qu'elle délivre, et notamment le conseil juridique sous toutes ses formes.
 
J'ajouterai que depuis que l'ARC effectue des mises en conformité et des modifications de statuts d'ASL et d'AFUL (c'est à dire depuis 2007), nous n'avons jamais eu de remarques de la part des services Préfectoraux au moment de l'examen des statuts dans le cadre de la phrase préparatoire à leur publication au Journal Officiel. ni d'ailleurs à la suite, de la part de nos adhérents ou des tiers. 
 
L'ARC est même consultée par des notaires sur ces thèmes,  et certains avocats reprennent nos positions dans des débats portant sur des  difficultés doctrinales.
 
Vous pouvez également consulter les articles figurant sur notre site concernant les ASL et les AFUL, afin de vous rendre compte du degré de nos réflexions sur ces thèmes ; l'ARC est en effet intervenue à plusieurs reprises auprès des pouvoirs publics , afin qu'il soit mis un terme à certains égarements jurisprudentiels, et la toute nouvelle loi ALUR, dans ses dispositions portant sur les ASL et les AFUL, a concrétisé cette démarche en précisant la réglementation sur ces dispositions. 
 
Un ouvrage sur la mise en conformité des statuts a aussi été édité par l'ARC et est utilisé (nous le savons) par de nombreux juristes.
 
Demeurant à votre disposition
 
Cordialement ».