Aidez-vous à alimenter l’Observatoire des contrats de syndic

29/01/2024 Actu

Une fois n’est pas coutume, mais l’ARC Nationale va dévoiler, dès à présent son prochain dossier central de la revue d’Avril 2024.

Il s’agit de l’analyse en détail du contrat-type de syndic en prenant chacun des points et en indiquant les sources d’abus et les préconisations de l’ARC Nationale.

Néanmoins, notre association veut aller plus loin pour permettre au conseil syndical de mener une mise en concurrence plus efficace. Pour cela, nous avons besoin de nos adhérents.

Expliquons plus en détail la démarche.

I – Des éléments de référence

Bien que le contrat de syndic soit réglementé, le syndic, avec le conseil syndical, doit compléter plusieurs informations. Il s’agit des variables telles que le nombre de réunions avec le conseil syndical, le nombre de visites avec la remise ou non d’un rapport, les modalités de tenue de l’assemblée générale, en précisant la durée et le créneau horaire.

A cela s’ajoutent plusieurs tarifs tels que le montant des heures de vacations, les honoraires de prestations particulières et supplémentaires, ou encore le tarif d’actes privatifs tels que la lettre de relance ou la mise en demeure.

Ainsi, quand le conseil syndical réalise une mise en concurrence, tous ces éléments doivent être comparés pour...


La suite est réservée aux abonnées.

Connectez-vous

Adhérer à l'ARC