Alerte aux syndics bénévoles :
Il faudra bientôt être équipé d’un logiciel de paie pour les gardiens et employés d’immeuble
(mise en place de la DSN - Déclaration Sociale Nominative)
I. La Déclaration Sociale Nominative : de quoi s’agit-il ?
La DSN (Déclaration Sociale Nominative) devait être généralisée au 1er janvier 2016 mais un aménagement du calendrier vient d'être annoncé.
L’entrée en vigueur de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) doit marquer la fin de l’établissement des bulletins de salaire de manière « autonome » : cela concerne tous les syndics, professionnels ou non, qui ne disposent pas d’un logiciel de paie capable d’éditer des déclarations sociales normalisées et qui utilisent les déclarations unifiées de cotisations sociales (DUCS).
La DSN va ainsi devenir une obligation pour tous les employeurs (les quelques exceptions prévues ne concernent pas les syndicats de copropriétaires). Concrètement, il s’agit d’un fichier informatique normalisé généré à partir des données d’un logiciel de paie, fichier qui remplacera à terme les quelques 45 différentes déclarations actuelles.
L’idée directrice de la DSN est de déposer le fichier une seule fois chaque mois à un seul interlocuteur, fichier qui ne peut être généré qu’à partir des données saisies pour la paie.
Ainsi, tous les syndics non professionnels - ou les syndics professionnels qui ne seraient pas dotés d’un logiciel de paie pouvant gérer la DSN - vont se retrouver bien démunis dès l’entrée en vigueur de la DSN. Ils devront mettre à jour leur logiciel de paie ou s’équiper spécialement d’un logiciel compatible.
II. Un calendrier de mise en œuvre aménagé : une entrée en vigueur progressive en 2016
Face à l’ampleur des adaptations à réaliser par de nombreux employeurs, il semble qu’un aménagement de calendrier soit nécessaire pour laisser d’avantage de temps à certains employeurs pour s’organiser. La DSN devrait ainsi entrer en vigueur progressivement en 2016 et devenir obligatoire à partir de 2017. Nous aurons donc l’occasion d’y revenir.
En attendant l’ARC agit déjà pour accompagner ses adhérents vers cette obligation à venir.
III. Les services proposés par la coopérative technique de l’ARC à nos adhérents collectifs
Copropriétés Services, la coopérative de l’ARC, propose depuis longtemps aux syndics non professionnels adhérents collectifs d’établir les bulletins de salaires de leurs gardiens et employés d’immeubles, et les déclarations aux différents organismes sociaux. Voir à ce sujet notre "devis" pour le service d'assistance à la réalisation des fiches de paie proposé par la coopérative : www.unarc.fr/ykmi.
Copropriété Services travaillera avec un cabinet comptable afin de satisfaire aux obligations relatives à la DSN au fur et à mesure de leur entrée en vigueur : cela ne changera donc rien pour les adhérents qui ont choisi de confier à l’ARC la gestion des bulletins de salaires de leur personnel.
De plus, Copropriété Services va organiser, dès novembre et décembre 2015, des sessions d’information dans les locaux du 25, rue Joseph Python, 75020 Paris. Les dates vous seront prochainement communiquées.
Pour toute demande d’information, vous pouvez contacter le comptable de Copropriété Services au 01 40 30 42 82 ou envoyer un mail à compta.services@arc-copro.fr.
Par ailleurs, pour plus d’informations sur la DSN, vous pouvez consulter le site www.dsn-info.fr mis en place par le GIP (Groupement d’Intérêt Public) pour la modernisation des déclarations sociales.