Décidemment, avec les syndics professionnels, l’ARC Nationale est certaine de vivre encore une centaine d’années.
En effet, à chaque nouveau texte de loi qui concerne la copropriété, cela est, pour les syndics professionnels, un nouveau moyen non pas de faire avancer la gestion des syndicats de copropriétaires mais d’augmente leurs profits.
Ainsi, ils ont réussi (mais pas dans les proportions aussi importantes qu’ils souhaitaient) à imposer les notifications des convocations d’assemblées générales et de mises en demeure par voie électronique.
Voyons cela de plus près et surtout comment réagir.
I – Une économie en profitDepuis l’entrée en vigueur du contrat-type réglementé qui figure en annexe 1 du décret du 17 mars 1967, l’ensemble des reprographies de gestion courant doit être compris dans les honoraires du forfait de base.
Face à cette exigence, les syndics ont augmenté leurs honoraires de 20 à 50 % pour inclure ce nouveau coût qu’ils doivent prendre en charge.
Depuis, ils trouvent différents stratagèmes pour réduire la production de documents sans pour autant baisser leurs honoraires.
La dernière tentative est la loi Habitat dégradé où grâce au député Lionel COSSE, ils ont réussi à int...
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