Alerte concernant le niveau des honoraires de syndic en cas de travaux :
Cinq règles pour empêcher les exagérations dangereuses pour les copropriétés
De plus en plus de copropriétaires nous alertent sur le niveau anormalement élevé des honoraires de syndic en cas de gros travaux : ces honoraires s’élèvent à facilement 4, 5 voire 6 % du montant des travaux TTC et ceci sans aucune dégressivité et hors frais administratifs.
Quand on sait qu’en l’absence d’architecte, les syndics se contentent neuf fois sur dix de demander des devis non négociés à « LEURS » entreprises et n’assurent aucun travail de contrôle, on mesure à quel point cette situation est abusive.
Abusive, mais aussi dangereuse, car soit de telles pratiques tarifaires dissuadent les copropriétaires d’engager les gros travaux nécessaires soit elles augmentent le montant des charges exceptionnelles et pèsent sur le budget de ménages qui n’ont pas besoin - actuellement - de ces surcoûts injustifiés.
Voilà pourquoi nous lançons une campagne de sensibilisation sur ces problèmes auprès des médias, mais aussi auprès des autorités, des syndicats professionnels et des copropriétaires pour obliger les syndics à revenir à des propositions tarifaires normales.
Cette campagne reposera sur la diffusion de cinq règles à mettre en œuvre :
Cinq règles à l’usage des copropriétaires concernant les honoraires de syndic en cas de gros travaux
- Refuser la clause des contrats de syndic qui prévoit - dans les prestations particulières - un tarif unique, tarif qui est simplement soumis le moment venu à l’approbation de l’assemblée générale.
- Imposer aux syndics qui veulent donner des « indications » tarifaires précises dans leur contrat de préciser :
- que le tarif mentionné est un tarif maximum ;
- que ce tarif est indicatif ;
- que ce tarif sera dégressif en fonction du montant des travaux.
- Dénoncer publiquement le chantage de certains syndics qui annoncent que si l’assemblée générale n’accepte pas leur tarif, ils démissionneront sur-le-champ et mettront la copropriété sous administration judiciaire.
- Demander au syndic qu’il définisse précisément les tâches que ses honoraires couvrent en cas de gros travaux et qu’il justifie le montant global qu’il sollicite.
- Enfin faire voter séparément (dans deux résolutions distinctes) les travaux et les honoraires de syndic concernant le suivi de ces travaux, comme la loi le prévoit explicitement (article 18-1.A de la loi du 10 juillet 1965).
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