ALERTE SEPIMA en faillite : utilisez les nouvelles dispositions de la loi ALUR pour échapper à l’administrateur judiciaire

25/09/2014 Dossiers conseils Conseil

ALERTE

SEPIMA en faillite : utilisez les nouvelles dispositions de la loi ALUR pour échapper à l’administrateur judiciaire

 
 
SEPIMA - qui travaillait sans carte de gestion depuis des années sans que la Préfecture ni les chambres professionnelles informées n’agissent - est désormais en liquidation.
 
En principe c’est la catastrophe. Cependant, grâce à une disposition introduite par l’ARC dans la loi ALUR (amendement repris par la Commission de l’Assemblée Nationale) il est désormais possible - dans un tel cas - pour un président de conseil syndical de convoquer valablement une assemblée générale pour élire un nouveau syndic et sortir du piège judiciaire (administrateur judiciaire plus revente du cabinet à un prédateur).
 
Si vous êtes adhérents à l’ARC (ceci dit, 90 % de nos adhérents concernés ont fui depuis longtemps ce syndic) venez nous voir d’urgence.
 
Si vous n’êtes pas encore adhérents, vous pouvez adhérer et venir aussi nous voir d’urgence pour connaître la marche à suivre.