Soyons clairs, lorsqu’une copropriété désigne Citya comme syndic, elle récupère également toutes ses filiales.
Pour arriver à ses fins, le groupe Citya essaye tous les moyens y compris ceux qui ne sont pas tout à fait éthiques voire légaux pour faire en sorte que le syndicat des copropriétaires valide en Assemblée Générale l’intervention de ses filiales.
« L’objectif du jour » du groupe Citya est de faire passer en Assemblée Générale deux de ses filiales au-delà de celles qui proposent du courtage en assurance.
À travers cet article, nous allons nous focaliser sur la résolution soumise par Citya qui a pour objet de valider le contrat d’envoi électronique de courrier et de notification proposé par la société Q1C1 qui est joint à la convocation qui n’est autre que la filiale de Citya.
Avant cela, répétons-le pour la millième fois, dans tous les cas, il ne faut pas accepter de faire intervenir une filiale du syndic.
Cela pour une raison simple : le conflit d’intérêt entre syndic-mandataire de la copropriété et syndic-commerçant qui doit défendre les intérêts du groupe.
I. Résolution ambiguë
Avant d’entamer notre analyse, voici la résolution inscrite dans une convocation d’Assemblée Générale élaborée par le cabinet Citya :
Que constatons-nous ? Tout d’abord, comme bien souvent avec Citya, on mélange les concepts en invoquant des textes légaux pour en définitif embrouiller le copropriétaire qui logiquement n’y comprend plus rien ne sachant pas sur quoi voter.
En effet, il indique que conformément à l’article 39 du décret du 17 mars 1967, l’Assemblée Générale est informée du fait que la copropriété décide de bénéficier de la mise en place de la lettre recommandée électronique par la société Q1C1…
Or, cet article de loi impose au syndic une transparence lorsqu’il souhaite proposer une de ses filiales qui doit se concrétiser par la validation du syndicat des copropriétaires de faire intervenir une filiale du groupe.
Plus déroutant, le syndicat des copropriétaires n’a pas à valider le principe de la lettre électronique et peut même être opposé à ce système sachant qu’en définitif, seul le copropriétaire qui souhaite recevoir des notifications par voie électronique reste concerné.
Mais…car il y a un mais, tout ce scenario est réfléchi par le groupe Citya pour que le syndicat des copropriétaires valide l’intervention de sa filiale.
Pour arriver à ses fins, le stratagème utilisé est toujours aussi pervers. Citya fait d’abord valider le dispositif (dans le cas d’espèce en question 10) puis dans la question suivante il propose le choix du prestataire qui est entre la filiale de Citya ou la filiale de Citya. Et oui, le choix consiste à ne pas avoir de choix. C’est sûrement ce que Citya considère être une mise en concurrence transparente….
II. Un contrat à ne pas accepter
Prenons deux points du contrat Q1C1 qui sont particulièrement problématiques.
Abordons le point trois du contrat dont voici un extrait :
Comme on le constate le contrat est signé pour une « durée indéterminée. »
Autrement dit, le contrat est proposé une fois en Assemblée Générale pour être ensuite valable à vie.
Pas la peine que le syndic représente le contrat ne serait-ce tous les cinq ans ou même renégocie les tarifs sachant que tant qu’il n’est pas dénoncé par le syndicat des coproprietaires, il reste valable.
Le seul moyen pour résilier le contrat est donc de penser à inscrire dans l’ordre du jour une résolution en ce sens.
La difficulté majeure est qu’il ne faudra pas compter sur le syndic. Et pour cause, il ne proposera pas d’offre alternative ou plus concurrentielle. Il ne se plaindra pas de la prestation même si elle est défaillante puisqu’il s’agit de sa filiale Q1C1 qu’il défendra sûrement même au détriment de ses copropriétés mandantes.
Abordons à présent le tarif facturé qui se trouve dans l’article 4 :
Le tarif est de 3,46 € TTC. Il peut paraître plus intéressant que la notification postale mais reste malgré tout élevé surtout s’il s’agit de l’envoi d’une lettre de relance. En effet, le contrat ne fait pas de différence entre le type de document ou encore son poids électronique (qui est estimé en octet).
Profitons de cet article pour indiquer que certaines copropriétés se sont vues facturer 4,88 € TTC nécessitant une vigilance du conseil syndical sur la facturation définitive.
Mais encore, il est fort probable que le coût de revient du procédé des envois électroniques va se réduire du fait des évolutions technologiques et de la démocratisation du système dans le milieu professionnel.
Or, avec le contrat Q1C1 qui prévoit une durée d’abonnement à vie, la facturation restera inchangée alors que les coûts de revient seront plus bas au grand bonheur du groupe Citya qui augmentera ses marges.
En définitif, il n’y a qu’un seul gagnant : le groupe Citya.
Non seulement, il réduit les frais de photocopies qui sont censés être inclus dans son forfait de base puisque les documents sont envoyés par voie dématérialisée mais en plus, il récupère un nouveau marché qui est l’acheminement électronique.
Vive l’ « éco-finance », nouveau concept qui consiste à utiliser l’écologie pour faire de la finance… En mettant en avant les arbres et les montagnes et en oubliant de présenter les dollars.