ALLIANCE IMMOBILIER à Saint Germain-en-Laye ne doit pas confondre « avance de trésorerie » et « fonds travaux »

04/03/2015 Abus Abus

ALLIANCE IMMOBILIER à Saint Germain-en-Laye ne doit pas confondre « avance de trésorerie » et « fonds travaux »

 

 

  1. L’avance de trésorerie…

  Rappelons que l’avance de trésorerie permet au syndic d’avoir de la souplesse, si nécessaire, sur le solde du compte en banque. Ce qui permet de payer ponctuellement des charges supérieures au prévisionnel ou de combler un défaut de provisions (impayés, par exemple). Son montant est légalement limité au 1/6ième du budget prévisionnel annuel. Ce compte est alimenté par les copropriétaires acquéreurs qui le remboursent aux copropriétaires vendeurs. La quote-part est calculée sur les tantièmes généraux.  
  1. Cette avance de trésorerie qui devient le fonds travaux

  Dans le cas de cette copropriété, l’auditeur constate que le montant de ce compte a augmenté de 7000 €. L’explication du syndic est surprenante : ce compte d’avance de trésorerie est utilisé pour les  travaux et géré comme une simple caisse : il est crédité des appels de provisions des travaux votés et débité du montant des travaux réalisés. Cette situation est abusive et illégale, elle induit des dysfonctionnements financiers graves que nous allons voir.   Au moment de leur acquisition, les copropriétaires paient chez le notaire cette avance de trésorerie et certains copropriétaires se souviennent avoir payé  des  montants importants. Prenons le cas d’un copropriétaire qui achète lorsque ce compte est au plus haut et qui revend son bien alors que ce compte est au plus bas, il perd tout simplement le montant de son avance de trésorerie.  
  1. Il faut corriger : voici comment faire

  Historiquement aux dires du syndic, cette pratique a été instituée par l’ancien syndic et souhaitée par le conseil syndical de l’époque. Même si elle est souhaitée par un conseil syndical, il en va de la responsabilité du syndic professionnel de ne pas laisser perdurer un tel dysfonctionnement.   Le seul moyen de rattraper cette situation sans créer de préjudice est de voter un montant fixe cette fois pour le compte « avance de trésorerie ». Il faudra ensuite comparer ce montant au cas par cas pour chaque copropriétaire avec ce qu’il a payé au titre de cette avance au moment de son achat et compenser ce montant. Le solde de ce compte pourra ensuite être transformé en véritable « fonds travaux ».   Même si cette situation a été voulue pour lisser les appels de provisions travaux, et a anticipé, en quelque sorte, le fonds travaux instauré par la loi ALUR, cette gestion doit être faite dans le respect du plan comptable.