Voilà une question qui est posée massivement par nos adhérents.
Et pour cause, il faut le reconnaitre, c’est la cacophonie ! Ni les législateurs, ni les pouvoirs publics ne savent pas réellement ce qu’ils veulent.
Quant aux syndics professionnels, ils sont tout simplement dépassés avec des gestionnaires peu ou mal formés.
Il s’agit de connaître les réelles obligations à l’égard des syndicats de copropriétaires en matière de diagnostics dits énergétiques.
Pour commencer, il faut comprendre que les nouvelles obligations, qui éteignent les anciennes, résultent de la loi Climat et Résilience du 21 août 2022.
Ainsi, si un syndic professionnel évoque une obligation qui relève d’une disposition antérieure à cette loi, il faut tout simplement vérifier si elle n’est pas abrogée.
Pour être clair et sans équivoque, l’obligation d’audit énergétique pour des copropriétés n’existe plus.
Si le conseil syndical constate dans l’ordre du jour la réalisation de cet audit, il faut tout simplement l’annuler et surtout ne pas la voter.
L’obligation en vigueur qui résulte de la loi Climat et Résilience a modifié l’article 14-2 et a inséré un nouvel article 14-2-1 dans...
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