Pour beaucoup de conseils syndicaux et copropriétaires, le règlement de copropriété est un document qui permet uniquement de définir les règles de fonctionnement de l’immeuble et les droits et obligations des copropriétaires.
Or, ce document peut présenter d’autres aspects qui, comme nous allons le constater, peuvent s’avérer particulièrement intéressant pour le conseil syndical et les copropriétaires.
I. Les clés de répartition des chargesLes charges de copropriété sont réparties en fonction de plusieurs clés définies dans le règlement de copropriété selon la configuration de l’immeuble et de ses équipements.
On peut retrouver jusqu’à dix clés de répartitions qui peuvent être liées aux charges générales, au chauffage, à l’ascenseur, au bâtiment, aux tapis, aux vides ordures, etc.
Ainsi, il est important pour le conseil syndical de vérifier dans le règlement de copropriété quelles sont les clés de répartition qui concernent la copropriété.
Il faut savoir qu’il n’est pas rare que des syndics utilisent une clé de répartition qui n’est pas mentionnée dans le règlement de copropriété ou qui a été votée en assemblée générale sans jamais avoir fait l’objet d’une publication au bureau des hypothèques.
Or, il faut b...
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