Certains points du syndicat demeurent ambigus pour les conseillers syndicaux et copropriétaires, favorisés parfois par des affirmations erronées de syndics professionnels.
Il s’agit, entre autres, de la question en assemblée générale de l’adoption des comptes clos du syndicat des copropriétaires, à savoir sa finalité, l’aptitude des copropriétaires à l’écarter et ses conséquences sur le fonctionnement de la résidence.
Nous nous proposons d’apporter les réponses précises à ces interrogations.
I - Approbation des comptes du syndicat par l’assemblée générale : sens de la questionLe syndic établit le budget prévisionnel sur un an (estimation des coûts de fonctionnement de la résidence) présenté en assemblée générale pour adoption (art. 14-1 de la loi du 10 juillet 1965).
Une fois l’exercice annuel finalisé (dépenses avérées selon les factures réceptionnées), le syndic se doit d’éditer les comptes ce qui s’entend d’une présentation normalisée des :
appels de provisions et charges auprès des copropriétaires, ainsi que leur encaissement ; règlements des prestataires du syndicat des copropriétaires (nature et date) ; éventuels produits au profit du syndicat des copropriétaires (indemnité d’assurance, revenus générés par une location ou la cession d’une partie commune ou d...La suite est réservée aux abonnées.