ARC. DOSSIER DU MOIS DE DECEMBRE 2003
Succession non réclamée ou vacante dans une copropriété : comment réagir efficacement pour éviter la catastrophe ?
Un logement appartenant à une succession non réclamée (héritier restant dans l’inaction) ou vacante (pas d’héritier ou héritier ayant renoncé à l’héritage), pour une copropriété c’est souvent une épreuve : charges impayées mais aussi parfois dégradation ou squatt.
Cette épreuve pourra, selon que le syndic s’y prendra plus ou moins bien, être elle-même : plus ou moins longue ; plus ou moins douloureuse financièrement.
Suite à une rencontre très intéressante avec l’administration en charge de ces problèmes - les DOMAINES - nous vous proposons - si vous êtes confrontés à ces problèmes - la lecture du dossier qui suit. Celui-ci est composé de deux parties :
Une présentation des problèmes et des " recettes " rédigée par l’ARC et établie à la suite de la rencontre avec la DNID (Direction Nationale des Interventions Domaniales) : cette présentation est simple et essaye de répondre aux questions qu’on peut se poser, de façon clarifiée. Une fiche établie par la DNID suite à cette rencontre et qui est, sur certains points, plus précise, mais peut être aussi plus abstraite.
Ces deux parties se complètent même si elle ...
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