Ascenseur : décret concernant le report du délai de mise en sécurité
Le Gouvernement, par la voie de Madame BOUTIN a confirmé à plusieurs reprises le report du délai du 3 juillet 2008 au 31 décembre 2010, report qui nécessite un décret pris avec l’accord du Conseil d’Etat (donc plus long à prendre).
On nous demande tous les jours QUAND le décret modificatif va sortir.
Interrogés par nos soins à ce sujet, les responsables du ministère nous ont répondu par écrit :
a) le décret est prêt ;
b) un rapporteur a été désigné par le Conseil d’État ;
c) le texte passera prochainement en section « travaux publics » du Conseil d’État ;
d) la publication du décret est prévue pour début février.
Conclusion : chers copropriétaires, arrêtez de paniquer ; le report est bien EFFECTIF !