ASL - AFUL chose promise, chose due

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06/06/2013

ASL - AFUL chose promise, chose due

 
Nous annoncions la semaine dernière un premier dossier pour nos adhérents sur les ASL et AFUL.
 
Celui-ci est disponible ci-dessous en téléchargement pour nos adhérents collectifs sous le titre :  
 
Les A.S.L. (Associations Syndicales Libres) et A.F.U.L. (Associations Foncières Urbaines Libres) :
 
- ce dont il s’agit ;
- les textes qui les régissent ;
- ce que doivent et peuvent comporter les statuts
 
 
 
En voici le sommaire :
 
  1. Les ASL et les AFUL sont des ASP (Associations Syndicales de Propriétaires)
 
  1. Rappel historique de la législation et de la réglementation antérieure à l’ordonnance du 1er juillet 2004.
  2. Les associations syndicales libres.
  3. Les AFUL.
 
II.  Les divers types d’ASL et d’AFUL
 
  1. Les ASL selon leur objet.
  2. Les AFUL selon leur objet.
  3. Les points qui différencient une ASL d’une AFUL.
 
III. ASL et AFUL : législation et réglementation (l’ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006 ; les codes)
 
  1. L’ordonnance du 1er juillet 2004.
  2. Le décret du 3 mai 2006.
  3. Les articles du Code de l’urbanisme.
 
IV.  Les statuts types d’ASL et d’AFUL
 
  1. À quoi correspondent les statuts et quelles informations y trouver.
  2. Quelles sont désormais les obligations auxquelles ils doivent répondre.
 
Annexes
 
  • Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004
  • Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006.