ASL-AFUL confirmation par le Gouvernement de la régularisation possible :
Remettez-vous sur les rails avec l’ARC
Lors du passage en Commission Paritaire Mixte, la discussion très intéressante menée par le Sénat sur les ASL a été reprise afin de clarifier définitivement la loi.
La position de l’ARC concernant la régularisation possible de la situation des ASL qui n’ont pas mis en conformité leurs statuts sera donc bientôt légiférée, et en attendant s’appuie sur une position très claire du gouvernement.
Pour en savoir plus, nous vous renvoyons :
à notre dossier : « ASL et régularisation de la situation : l’ARC avait raison »
et à notre guide : Comment faire numéro 7 : « ASL ou AFUL : comment mettre soi-même en conformité ses statuts » : www.unarc.fr/d5er
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