ASL et AFUL :
les 30 cas de carences et d’imprécisions les plus souvent relevées dans les statuts d’ASL et d AFUL
Ceux qui sont confrontés à la lecture de leurs statuts d’A.S.L. savent - grâce à l’ARC et s’ils sont adhérents collectifs - ce que sont les clauses illégales ou les clauses à insérer obligatoirement (voir : ASL - AFUL chose promise, chose due )
Nous avons pensé qu’ils seraient intéressés aussi pour connaître la liste des principales imprécisions ou omissions que l’on peut noter à la lecture des statuts les plus répandus. En voici 30 pour vous mettre en appétit. Il ne peut être fait état de tous les omissions, manques de précisions, et confusions relevées dans la centaine de statuts que l’ARC a eu l’occasion d’examiner jusqu’à présent, mais voici les principaux articles que nous avons du amélioré ou créer dans le cadre de la procédure de mise en conformité et de modification des statuts d’ASL et d’AFUL. L’énonciation figurant ci-après ne présente donc pas un caractère exhaustif. Car la diversité des ASL et des AFUL (au niveau de l’objet, de la composition des membres, des règles de gestion , et du mode de gouvernance , notamment ) est tellement étendue que pas un seul statut ne ressemble assez sensiblement à un...
Nous avons pensé qu’ils seraient intéressés aussi pour connaître la liste des principales imprécisions ou omissions que l’on peut noter à la lecture des statuts les plus répandus. En voici 30 pour vous mettre en appétit. Il ne peut être fait état de tous les omissions, manques de précisions, et confusions relevées dans la centaine de statuts que l’ARC a eu l’occasion d’examiner jusqu’à présent, mais voici les principaux articles que nous avons du amélioré ou créer dans le cadre de la procédure de mise en conformité et de modification des statuts d’ASL et d’AFUL. L’énonciation figurant ci-après ne présente donc pas un caractère exhaustif. Car la diversité des ASL et des AFUL (au niveau de l’objet, de la composition des membres, des règles de gestion , et du mode de gouvernance , notamment ) est tellement étendue que pas un seul statut ne ressemble assez sensiblement à un...
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