A.S.L./A.F.U.L. Deux dossiers complets pour les adhérents collectifs de l’UNARC

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Conseils de l'ARC
30/05/2013

A.S.L./A.F.U.L.

Deux dossiers complets pour les adhérents collectifs de l’UNARC

 
 
 
Nos adhérents des A.S.L. (Associations Syndicales Libres) ou des A.F.U.L. (Associations Foncières Urbaines Libres) nous font deux demandes :
 
  1. Mettre sur le site de l’UNARC un dossier complet présentant de façon approfondie ce que sont les A.S.L. et les A.F.U.L., quels sont les textes qui régissent leur fonctionnement et leurs statuts et comment elles doivent « fonctionner ».
 
  1. Mettre également sur le site de l’UNARC un dossier complet (et pratique) concernant la mise en conformité (pour les adhérents eux-mêmes) des statuts avec l’ordonnance de 2004 et le décret de 2006.
 
Nous avons donc décidé de donner satisfaction à ces adhérents.
 
  1. Dans un premier dossier à paraître la semaine prochaine (6 juin 2013) nous expliquerons en détail ce qu’est une A.S.L., une A.F.U.L. et quels sont les textes qui en régissent le fonctionnement.
 
  1. Dans un deuxième dossier nous expliquerons pourquoi et comment mettre les statuts de son A.S.L. ou de son A.F.U.L. en conformité en donnant, pour cela toutes les informations vous permettant de procéder vous-même à la mise en conformité.
 
Ces deux dossiers seront réservés aux adhérents collectifs.