Depuis le 1er janvier 2017, la quasi-totalité des copropriétés sont tenues de constituer un fonds destiné à financer la réalisation de travaux votés en assemblée générale.
Ce fonds est alimenté, chaque année, par une cotisation payée par les copropriétaires.
Le montant annuel de la cotisation est calculé en appliquant un taux sur le montant du budget prévisionnel qui est décidé par l’assemblée générale avec un seuil minimum qui est fixé à 5 % du budget prévisionnel.
A travers ce dossier, nous allons présenter la mécanique comptable de l’enregistrement des écritures liées au fonds de travaux afin de comprendre pourquoi il peut exister une différence entre les sommes figurant dans le compte 105 « fonds de travaux » et le compte 50 qui présente les sommes placées.
I – La mécanique comptableLe syndic appelle, auprès de chaque copropriétaire, sa part de cotisation calculée sur la base de la clé générale au prorata des tantièmes de chaque lot.
Comptablement, les appels de cotisation seront imputés au compte 105 « Fonds de travaux » en contrepartie du compte de chaque copropriétaire.
La suite est réservée aux abonnées.