Assemblée générale des copropriétés en 2014 :
faites attention aux propositions d’audit énergétiques non conformes au décret du 28 février 2013.
Faites d’abord votre BIC, c’est gratuit
Beaucoup de syndics ont signé des accords avec des bureaux d’études (voire des chaînes de bureaux d’études) et veulent vous proposer pour la prochaine assemblée générale des audits énergétiques en apparence peu chers et qui semblent « sérieux ».
Soyez prudents :
- Le conseil syndical DOIT être destinataire avant l’envoi de la proposition pour l’assemblée générale d’information concernant les auditeurs.
- Le syndic DOIT mettre en concurrence les bureaux d’études.
- Par ailleurs un audit énergétique NON préparé par le conseil syndical n’aura aucune efficacité et sera de l’argent dépensé en quasi pure perte.
Vous n’êtes pas convaincus ? Alors, lisez l’article 11 ci-dessous de l’arrêté du 28 février 2013 puis lisez le guide gratuit réalisé en commun avec l‘Association Planète Copropriété et téléchargeable librement :
Sa lecture vous fera comprendre beaucoup de choses et vous évitera perte de temps et d’argent.
Voici l’article 11 (de l’article du 28 février 2013) promis :
« Afin de justifier le respect des critères de compétence visés à l'article R. 134-17, les personnes qui postulent pour réaliser l'audit énergétique doivent présenter au syndicat des copropriétaires et au conseil syndical, s'il existe, au cours de la procédure de mise en concurrence préalable au choix du prestataire, les éléments suivants :
- la copie d'un diplôme sanctionnant une formation du niveau de l'enseignement postsecondaire d'une durée minimale de trois ans ou d'une durée équivalente à temps partiel dans le domaine des techniques du bâtiment, dispensée dans une université ou un établissement d'enseignement supérieur ou dans un autre établissement de niveau équivalent, ce diplôme ayant été délivré par une autorité compétente d'un État de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, ou la copie d'un titre professionnel ou d'une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent ;
- la preuve par tous moyens d'une expérience professionnelle, d'une durée compatible avec les conditions d'expérience requises par l'article R. 134-17, de technicien ou d'agent de maîtrise du bâtiment ou dans des fonctions d'un niveau professionnel équivalent dans un bureau d'études thermiques ;
- au moins trois audits énergétiques réalisés sur des bâtiments en copropriété équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement comprenant, a minima, les éléments des articles 2, 3, 6, 8 et 9 du présent arrêté ».
Comme vous le voyez, l’arrêté est très bien fait. Dans le guide sur l’audit vous aurez :
- tous les textes ;
- tous nos commentaires ;
- tous nos conseils…
Bonne préparation avec l’ARC !