Attention au détournement du fonds travaux

16/05/2017 Dossiers conseils Conseil

Attention au détournement du fonds travaux

 

Beaucoup de copropriétaires ont encore des difficultés à comprendre l’intérêt du fonds travaux, le considérant comme une charge supplémentaire à supporter.

 

Nous avons expliqué qu’il s’agissait d’une mesure de « bon sens », permettant de financer les travaux à venir de la copropriété, sachant qu’ils sont actuellement bien souvent repoussés faute de trésorerie suffisante.

 

Voir article :  www.arc-copro.com/7fan.

 

Néanmoins, la constitution de ce fonds doit obéir aussi à des règles de bon sens : il est impératif que ce fonds travaux soit utilisé à bon escient et non tous azimuts, devenant une sorte de « pot pourri » sur lequel on épargne pour tout et… n’importe quoi.

 

À titre d’illustration, voici la résolution découverte à la lecture d’une convocation d’assemblée générale :

 

« ONZIÈME RÉSOLUTION : constitution d’un fonds travaux de travaux réservés exclusivement à l’entretien de la piscine

Les copropriétaires concernés, après en avoir délibéré :

décident d’appeler à compter du 01/07/2017, des provisions spéciales pour la réalisation de travaux correspondant exclusivement à la rénovation de la piscine pour un montant de 10.000,00 € par trimestre, soit 40.000,00 € par an, étant précisé que la quo...

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