Décidement, chaque jour, nous constatons comment l’électronique est utilisé par les syndics professionnels pour empiéter sur le fonctionnement démocratique des copropriétés.
Hier, on dénonçait l’usage abusif de la notification électronique des convocations d’assemblée générale, aujourd’hui, nous allons présenter le vote prérempli des formulaires de vote par correspondance.
Fait exceptionnel, nous n’allons pas dénoncer le nom du syndic du fait qu’il pourra toujours évoquer que le vote a été saisi au préalable par le copropriétaire.
Néanmoins, nous faisons suffisamment confiance à notre adhérent pour considérer que son témoignage est sérieux pour être dénoncé à travers notre site internet.
Allons par étape pour mieux comprendre la mécanique.
I – Une possibilité de vote par correspondance à travers un formulaire-typeL’article 9 bis du décret du 17 mars 1967 permet à tout copropriétaire de voter par le biais d’un formulaire de vote par correspondance qui est défini par l’arrêté du 2 juillet 2020.
Pour cela, le syndic doit impérativement joindre à l’ordre du jour le formulaire qui doit être transmis au syndic au plus tard trois jours francs avant la tenue de l’assemblée générale à l’adresse mail indiquée par le syndic.
De nombreux syndics professionnels et surtout les plus gros se sont affranchis des exigences réglementaires en invitant les copropriétaires à remplir leur formulaire depuis leur espace déma...
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