Nous le savons bien le fléau actuel des copropriétés sont les impayés de charges.
Cela est dû à plusieurs causes et parmi elles à des appels de fonds tous azimuts qui ne sont pas forcément nécessaires.
Afin de démontrer comment le système peut dériver, partons d’une résolution qui peut paraître anodine, voire même flatteuse pour le conseil syndical, mais qui en définitive peut entrainer de nombreuses conséquences notamment juridiques et surtout financières :
I – Analyse de la résolutionCette résolution donne au conseil syndical, la possibilité d’engager plusieurs marchés et dépenses qui ne dépassent pas pour chacun d’eux 6 000 € HT, soit 7.200 € TTC, sans avoir à en référer au préalable à l’assemblée générale
Au-delà du fait que cette résolution n’est pas tout à fait dans les clous, compte tenu qu’elle ne répond pas aux exigences de l’article 21-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965 définissant les règles en matière de délégation de pouvoirs, elle provoque un risque important de dérapage budgétaire.
Et pour cause, le conseil syndical peut engager plusieurs marchés avec des montants allant pour chacun d’eux jusqu’à 7.200 € TTC, entraînant de nouvelles charges qui devront être supportées ...
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