Attention aux hold-up des assemblées générales par le syndic

24/07/2023 Dossiers conseils Conseil

L’assemblée générale est un moment essentiel dans la vie d’une copropriété où les copropriétaires ou leurs représentants se réunissent pour prendre des décisions qui concernent l’immeuble.

Cette réunion ne doit pas être perturbée par des tiers, en l’occurrence le syndic qui influe sa vision sur les décisions à prendre, ou pire qui impose le vote des résolutions.

Essayons de repréciser le rôle du syndic à l’assemblée générale et surtout comment il essaye parfois d’avoir la mainmise sur l’assemblée générale, nécessitant une vigilance du conseil syndical qui doit être accompagnée d’un rappel à l’ordre.

I - Une absence de rôle du syndic lors de l’assemblée générale

Soyons clairs, le syndic n’a aucune mission légale lors de la tenue de l’assemblée générale.

C’est effectivement lui qui doit convoquer mais ensuite n’est pas tenu d’être présent à l’assemblée générale.

D’ailleurs, l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 lui interdit d’être président de séance pour justement éviter qu’il influe sur les débats et décisions.

Il peut être éventuellement secrétaire de séance mais dans ce cas-là il n’intervient plus en tant que syndic mais bien dans le cadre de son secrétariat devant se limiter à calculer les votes pour savoir si la résol...


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