Et voilà un article que nous publions dans la rubrique « Conseil » mais qui pourrait figurer dans la rubrique « Abus ». Il s’agit de la rédaction des libellés de questions relatives à la désignation du syndic.
En effet, compte tenu fait qu’il revient au syndic d’élaborer l’ordre du jour, lorsqu’il est mis en concurrence il en profite pour rédiger la question ou la résolution concernant la désignation du syndic à son avantage.
Présentons des exemples concrets pour mieux comprendre comment ils procèdent même si cela doit se faire en contravention avec la loi.
I - Un verrouillage des questionsCommençons par une résolution concoctée par FONCIA.
Avant d’expliquer le dispositif, voici comment elle est rédigée :
La mécanique est simple : grâce à la rédaction du libellé des questions, l’assemblée générale est contrainte de se prononcer en premier lieu sur la désignation du cabinet FONCIA RBH, et uniquement s’il n’est pas élu, voter pour le cabinet MAVILLE.
En effet, la question du concurrent est écrite en ce sens, en mentionnant : « en cas de non désignation du cabinet FONCIA ».
Grâce à ...
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