Attention aux résolutions à trous avec le vote par correspondance

30/11/2021 Dossiers conseils Conseil

Une fois n’est pas coutume mais nous allons publier un abus, sans citer le syndic concerné. Pourquoi ? Parce qu’il s’agit d’un syndic professionnel qui vraisemblablement veut bien faire mais qui se trouve rattrapé par la législation imparfaite, notamment en matière de vote par correspondance, et de son formulaire qui pose plus de questions qu’il apporte de réponses.

A travers la convocation de l’assemblée générale établie par ce syndic, nous allons mettre en évidence ce qu’il ne faut pas faire, ou plutôt ne plus faire.

I – Des résolutions à trous

Le principe fondamental d’une résolution est de présenter à l’assemblée générale un projet de décision qui doit être débattu par les copropriétaires en cours de réunion pour qu’ensuite ils puissent valablement se prononcer à travers un vote.

Ainsi, il est a priori normal qu’un syndic honnête laisse des trous dans la résolution pour que justement les copropriétaires puissent échanger et délibérer afin de compléter les informations manquantes.

Cela peut concerner les honoraires de travaux, le montant du budget prévisionnel ou encore le taux de cotisation du fonds travaux.

C’est justement ce qu’a fait ce syndic dont voici un modèle type de résolution :

Si cett...


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