Attention aux syndicats coopératifs en cas de démission de certains membres du conseil syndical

27/06/2022 Actu juridique Actualité juridique

En parallèle de la gestion de la copropriété par un syndic professionnel ou bénévole, on trouve un autre mode de gestion qui est le syndicat coopératif.

Plusieurs nouvelles start-ups incitent les copropriétaires à opter pour cette solution, afin de leur vendre leur service d’assistance.

Expliquons brièvement ce qu’est le mode coopératif et surtout le risque majeur qu’il représente.

I. Un syndic élu par le conseil syndical

L’article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965 précise que lorsque la copropriété décide d’être gérée en mode coopératif, il revient au conseil syndical élu par l’assemblée générale de désigner en son sein le syndic de la copropriété.

Il devient alors de droit le président du conseil syndical et surtout le gestionnaire de la copropriété.

Cette disposition est l’une des principales particularités d’un syndicat coopératif, puisque le conseil syndical peut à tout moment désigner ou révoquer le syndic en place.

Dans ce cas, ce dernier ne sera plus le mandataire de la copropriété, mais garde le statut de conseiller syndical qui a été obtenu dans le cadre d’un vote des copropriétaires en assemblée générale.

Ce dispositif impose d’avoir un conseil syndical soudé qui quasiment unani...


La suite est réservée aux abonnées.

Connectez-vous

Adhérer à l'ARC