Attention à la baisse de l’indice du Coût de la Construction (ICC)
Lors de la révision de vos contrats
I. BAISSE CONTINUE DEPUIS 2013.
L’indice ICC établi par l’INSEE (Institut Nationale de la Statistique et des Etudes Economiques), vient de paraître pour le 3ème trimestre 2013.
Calculé chaque trimestre il mesure l'évolution des prix de construction des bâtiments neufs à usage principal d'habitation (individuel ou collectifs).
Cet indice est en baisse depuis le 2ème trimestre 2013, (– 1.74 %) et s’accentue au 3ème trimestre à - 2.18 %.
II. A QUELS CONTRATS S’APPLIQUE CET INDICE ?
On le retrouve dans la révision des baux professionnels mais également dans les contrats de syndics.
III. VOICI CE QUE CELA DONNE PAR L’EXEMPLE
Soit votre contrat de syndic pour 6.500 € établi avec une valeur de l’indice INSEE de 1666 (val 2ème trim 2012), sa révision, 1 an plus tard va être calculée avec la valeur connue au 2ème trim 2013, soit 1637.
Le nouveau montant d’honoraires sera de : 6.500 € x 1.637 / 1.666 = 6.386,85 €
Soit une baisse de 113,15 €
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